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Fournitures - 232516-2021

10/05/2021    S90

France-Ville-de-Romainville: Fioul domestique

2021/S 090-232516

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Romainville
Numéro national d'identification: 21930063900016
Adresse postale: Place de la Laïcité
Ville: Ville-de-Romainville
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93230
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-romainville.fr
Téléphone: +33 149209387
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Romainville
Numéro national d'identification: 219300639
Adresse postale: Place de la laïcité
Ville: Romainville
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93231
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-romainville.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1XN76ovrZp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de fioul domestique

Numéro de référence: 221005
II.1.2)Code CPV principal
09135100 Fioul domestique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la fourniture de fioul domestique sur différents sites appartenant à la ville de Romainville, le centre du Pelvoux (05 340) et un (01) site (Bulle de Tennis) sur le territoire communal de Romainville (93 230).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: livraison pour le centre de vacances de Pelvoux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Le centre du Pelvoux (05340).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fioul domestique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre décomposée de la manière suivante: moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que les mesures d'organisation pour la réalisation des prestations demandées / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison proposé dans le mémoire technique (note = 10 x A/B: A = le nombre d'heure de la livraison la plus courte, et B = le nombre d'heure pour la livraison proposée par le candidat analysé) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale décomposée de la manière suivante (la politique environnementale de l'entreprise (6 %), la gestion du traitement des déchets (4 %) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d'un an (1) sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans. Les modalités de reconduction du marché sont détaillées au Cahier des clauses particulières (ccp). À titre indicatif, les prestations débuteront fin juin 2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité minimum annuel: 10 m3 quantité maximum annuel: 90 m3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: livraison pour la bulle tennis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Le site de Bulle de Tennis sur le territoire communal de Romainville (93230).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fioul domestique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre décomposée de la manière suivante: moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que les mesures d'organisation pour la réalisation des prestations demandées / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison proposé dans le mémoire technique (note = 10 x A/B: A = le nombre d'heure de la livraison la plus courte, et B= le nombre d'heure pour la livraison proposée par le candidat analysé) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale décomposée de la manière suivante (la politique environnementale de l'entreprise (6 %), la gestion du traitement des déchets (4 %) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d'un an (1) sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans. Les modalités de reconduction du marché sont détaillées au Cahier des clauses particulières (CCP). À titre indicatif, les prestations débuteront fin juin 2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité minimum annuel: 0 m3 quantité maximum annuel: 10 m3.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat joint une attestation d'inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat, le candidat déclare les principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates de réalisation et leurs destinataires publics ou privés.

Titre d'études et titres professionnels:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Description technique de moyens et mesures employées: en fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour justifier de sa capacité économique et financière:

— le candidat déclare son chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de son entreprise ou du début de son activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— le candidat déclare son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de son entreprise ou du début de son activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— le candidat déclare le montant couvert par son assurance contre les risques professionnels qu'il a souscrit;

— le candidat joint une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat déclare ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les groupements d'opérateurs économiques, conjoints ou solidaires, peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le pouvoir adjudicateur enverra à l'attributaire pressenti un formulaire Attri1 qui devra être retourné dûment daté et signé. Le formulaire Attri1 constitue un modèle d'acte d'engagement permettant de formaliser la conclusion du marché. Ce formulaire doit être signé par le candidat individuel ou l'ensemble du groupement ou en cas d'habilitation donnée par tous les membres. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig, 93558 Montreuil Cedex tel.: +33 149202000, fax: +33 149202099. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Montreuil Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2021