Fournitures - 232569-2021

10/05/2021    S90

France-Blois: Réseaux de distribution de gaz

2021/S 090-232569

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
Numéro national d'identification: 34933811100017
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Courriel: marches-publics@tdlh.fr
Téléphone: +33 254522900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.terresdeloirehabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d'exploitation des citernes (collectives et individuelles) et réseaux GPL sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat

Numéro de référence: 2021-Citernes Gaz
II.1.2)Code CPV principal
44161110 Réseaux de distribution de gaz
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture en gaz propane liquéfié et la prestation de service de surveillance, sécurisation, entretien, maintenance des réseaux et citernes GPL.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture en gaz propane liquéfié et la prestation de service de surveillance, sécurisation, entretien, maintenance des réseaux et citernes GPL.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations décomposé de la façon suivante: prix de gaz (P1): 25 % — prix maintenance et entretien (P2): 20 % — prix travaux conformité dans le cadre du contrat (P3): 10 % / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement neuf fois, soit une durée totale maximale de dix ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2031.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur;

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature…);

— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Pour le critère d'attribution Valeur technique, il est décomposé de la façon suivante: 45 %:

— description du déroulement et méthode lors de la mise en place des citernes: 15 %,

— organisation pour assurer les termes du contrat: 10 %,

— modalités proposées par le candidat pour assurer la continuité de livraison de gaz quelles que soient les difficultés rencontrées (retard de paiement de la part des locataires en place, conditions météorologiques…): 20 %.

Examen des candidatures:

— capacité professionnelle,

— capacité technique.

Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS)

Visite obligatoire des lieux.

Les candidats doivent visiter les lieux et en faire la demande auprès de Jérome Chevallier, assistant technique, +33 254523279.

Les visites seront organisées à l'initiative de Terres de Loire Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R. 2142.22 du code de la commande publique avec désignation d'un mandataire solidaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2021