Services - 232703-2019

20/05/2019    S96    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services internet

2019/S 096-232703

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand
Lyon Cedex 02
69269
France
Courriel: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.auvergnerhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion commune de l'intermodalité OùRA

Numéro de référence: 18A0129
II.1.2)Code CPV principal
72400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion commune de l'intermodalité OùRA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 139 228.20 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Région Auvergne-Rhône-Alpes.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion commune de l'intermodalité OùRA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 239-546117
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18A0129
Lot nº: 1
Intitulé:

Gestion commune de l'intermodalité OùRA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ticks SAS
30 bis Chemin du Vieux Chêne
Meylan
38240
France
Code NUTS: FRK24

Adresse internet: http://www.ticks.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 183 946.48 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 139 228.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 115 200.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Contrôle de cohérence des données, mise en œuvre des traitements relatifs au RGPD

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 15.3.2019. L'accord-cadre est attribué sans montant minimum ni maximum qui donne lieu à émission de bons de commande. Une partie des prestations donne lieu à la conclusion de marchés subséquents pour lesquels le bordereau des prix vaut bordereau des prix plafonds. Estimation initiale sur la durée totale du marché (reconductions comprises) 3 820 735,78 EUR TTC. Attribué à la société Ticks SAS pour un montant de 3 767 073,84 EUR TTC du devis de simulation, comprenant la part forfaitaire et partie bons de commande (reconductions incluses), soit 2 990 054,64 EUR TTC pour la partie forfaitaire et 777 019,20 EUR TTC pour la partie bons de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2019