Marché de travaux - 232713-2020

20/05/2020    S98    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Vésinet: Travaux de couverture

2020/S 098-232713

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Vesinet
Numéro national d'identification: 21780650400015
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60, boulevard Carnot
Ville: Le Vésinet
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78116
Pays: France
Courriel: marches.publics@levesinet.fr
Téléphone: +33 130154700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.levesinet.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux tous corps d'état — lot 10 «étanchéité»

Numéro de référence: Travaux Tce
II.1.2)Code CPV principal
45261210 Travaux de couverture
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est relancée après la décision prise par la commission d'appel d'offres en date du 25.6.2019 par laquelle le lot nº 10 «étanchéité» a été déclaré sans suite, pour des motifs tenant à la nécessité de préciser les spécifications techniques des prestations faisant l'objet dudit lot;

— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de deux titulaires pour chaque lot attribué), passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique;

— le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78110 Le Vesinet.

II.2.4)Description des prestations:

— la présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est relancée après la décision prise par la commission d'appel d'offres en date du 25.6.2019 par laquelle le lot nº 10 «étanchéité» a été déclaré sans suite, pour des motifs tenant à la nécessité de préciser les spécifications techniques des prestations faisant l'objet dudit lot;

— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de deux titulaires pour chaque lot attribué), passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique;

— le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (Article 7.2) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 208-506451
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2020