Diensten - 232949-2017

20/06/2017    S116

Luxembourg-Luxembourg: Veille réglementaire pour le domaine environnemental, des équipements techniques et de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite

2017/S 116-232949

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: gestion des marchés publics — direction «Ressources»
Courriel: INLO.AO.DIR.C@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque européenne d'investissement
Adresse postale: plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: gestion des marchés publics — direction «Ressources»
Courriel: INLO.AO.DIR.C@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays: Belgique
Point(s) de contact: gestion des marchés publics — direction «Ressources»
Courriel: INLO.AO.DIR.C@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Adresse postale: plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: gestion des marchés publics — direction «Ressources»
Courriel: INLO.AO.DIR.C@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: gestion des marchés publics — direction «Ressources»
Courriel: INLO.AO.DIR.C@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne — Office «Infrastructures et logistique» — Luxembourg
Adresse postale: plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: gestion des marchés publics — direction «Ressources»
Courriel: INLO.AO.DIR.C@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne — Office «Infrastructures et logistique» — Bruxelles
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays: Belgique
Point(s) de contact: gestion des marchés publics — direction «Ressources»
Courriel: INLO.AO.DIR.C@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: gestion des marchés publics — direction «Ressources»
Courriel: INLO.AO.DIR.C@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

luxembourgeoise, française et belge.

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2503
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Veille réglementaire pour le domaine environnemental, des équipements techniques et de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Numéro de référence: 06C60/2016/M045.
II.1.2)Code CPV principal
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Actuellement, le contrat-cadre interinstitutionnel CNT(2014)8 — veille réglementaire pour le domaine environnemental, des équipements techniques et de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite est en cours et arrivera à échéance le 2.3.2018.

La mise en place et le maintien d'un système de veille réglementaire destiné aux institutions européennes participantes sont une condition impérative pour le maintien de la certification EMAS.

Ce système de veille réglementaire couvrira le domaine environnemental, celui des équipements et installations techniques des biens immobiliers et le domaine de l'accessibilité et de la facilité d'utilisation, par les personnes à mobilité réduite, de l'environnement bâti. Le système de veille réglementaire concernera tous les bâtiments occupés par les institutions européennes à Bruxelles-Capitale en Belgique, à Luxembourg et à Strasbourg en France.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg, Bruxelles, Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Le système de veille réglementaire qui fait l'objet du présent marché porte sur 3 domaines techniques, à savoir:

— le domaine environnemental, en relation et ayant un impact sur l'activité des institutions européennes concernées,

— le domaine des équipements techniques des biens immobiliers,

— le domaine de l'accessibilité et de la facilité d'utilisation, par les personnes à mobilité réduite, de l'environnement bâti des biens immobiliers.

Les services à fournir par le futur contractant porteront sur les législations et les réglementations suivantes:

— législation de l'Union européenne applicable aux institutions européennes situées à Bruxelles-Capitale en Belgique, à Luxembourg et Strasbourg en France dans le domaine environnemental (y compris la législation dans d'autres domaines avec un impact dans le domaine environnemental, par exemple dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail), dans le domaine des équipements techniques des biens immobiliers et dans le domaine de l'accessibilité et de la facilité d'utilisation, par les personnes à mobilité réduite, de l'environnement bâti des biens immobiliers, à savoir les règlements, directives, décisions, recommandations et avis,

— législation et réglementation nationales, fédérales, régionales et communautaires en vigueur à Bruxelles-Capitale en Belgique applicables aux institutions européennes situées sur le territoire belge dans le domaine environnemental (y compris la législation dans d'autres domaines avec un impact dans le domaine environnemental, par exemple dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail), dans le domaine des équipements techniques des biens immobiliers et dans le domaine de l'accessibilité et de la facilité d'utilisation, par les personnes à mobilité réduite, de l'environnement bâti des biens immobiliers, à savoir les règlements, directives, décisions, recommandations et avis,

— législation et réglementation nationales, régionales et locales en vigueur a Strasbourg dans la République française applicables aux institutions européennes situées sur le territoire français dans le domaine environnemental (y compris la législation dans d'autres domaines avec un impact dans le domaine environnemental, par exemple dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail), dans le domaine des équipements techniques des biens immobiliers et dans le domaine de l'accessibilité et de la facilité d'utilisation, par les personnes à mobilité réduite, de l'environnement bâti des biens immobiliers, à savoir les règlements, directives, décisions, recommandations et avis,

— législation et réglementation nationales, régionales et locales en vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg applicables aux institutions européennes situées sur le territoire luxembourgeois dans le domaine environnemental (y compris la législation dans d'autres domaines avec un impact dans le domaine environnemental, par exemple dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail), dans le domaine des équipements techniques des biens immobiliers et dans le domaine de l'accessibilité et de la facilité d'utilisation, par les personnes à mobilité réduite, de l'environnement bâti des biens immobiliers, à savoir les règlements, directives, décisions, recommandations et avis.

La mission de la présente mise en concurrence se réalisera en 2 phases principales, à savoir:

— l'élaboration de la base de données et sa mise en route,

— le maintien à jour, l'envoi des notifications et la sauvegarde de la base de données.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature par la dernière partie contractante, pour une durée de 12 mois.

Le contrat sera reconduit tacitement d'année en année, sans toutefois pouvoir excéder une durée de 5 années à compter de son entrée en vigueur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir document intitulé «Conditions de soumission d'une candidature» publié sur la plateforme eTendering.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais du Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2017