Services - 233054-2019

20/05/2019    S96    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseils environnementaux

2019/S 096-233054

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Port autonome de Paris
2 quai de Grenelle
Paris
75015
France
Téléphone: +33 140582857
Courriel: alexandra.michel@paris-ports.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haropaports.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425249&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Port autonome de Paris
2, quai de grenelle
Paris
75015
France
Téléphone: +33 140582857
Courriel: alexandra.michel@paris-ports.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haropaports.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425249&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AMO SME et extension du périmètre de certification ISO 14001

Numéro de référence: 2019PA013
II.1.2)Code CPV principal
90713000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

AMO SME et extension du périmètre de certification ISO 14001.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Île-de-france.

II.2.4)Description des prestations:

AMO SME et extension du périmètre de certification ISO 14001.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale: 2 ans à compter de sa notification. Reconduit tacitement une fois pour 2 ans à la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Si non-reconduction: décision expresse de PAP par AR, intervenant au plus tard dans un délai de 1 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiquées à l'article 4-1 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiquées à l'article 4-1 du règlement de la consultation.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucun.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement des prestations est assuré par le budget du Port autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions du marché. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats:

— soit individuellement,

— soit sous forme de groupement solidaire,

— soit sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Ce marché est à prix mixte. La partie à prix unitaires à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 EUR HT.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Ports de Paris se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant déposé les 3 meilleures offres, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. Si Ports de Paris décide de recourir à une phase de négociation, seront écartées de la négociation les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens du décret

nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats qui n'ont pas présenté une offre inappropriée. À l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières ou inacceptables, ni inappropriées au sens du décret nº 2018-1075 seront classées.

Les négociations seront menées soit sous forme de consultation présentielle soit sous forme écrite.

Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date et de l'heure de la tenue des négociations. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par Ports de Paris .À l'issue du processus de négociations, les candidats seront invités à présenter une offre définitive.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2019