Fournitures - 233149-2020

20/05/2020    S98

France-Saint-Laurent-du-Var: Infrastructure de réseau

2020/S 098-233149

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Laurent-du-Var
Numéro national d'identification: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06706
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire
Courriel: commande.publique@saintlaurentduvar.fr
Téléphone: +33 492124242

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintlaurentduvar.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Saint-Laurent-du-Var (06)
Numéro national d'identification: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125, 06706 Saint-Laurent-du-Var, France
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06700
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire
Courriel: commande.publique@saintlaurentduvar.fr
Téléphone: +33 492124242

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Saint-Laurent-du-Var (06)
Numéro national d'identification: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125, 06706 Saint-Laurent-du-Var, France
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire
Téléphone: +33 492124242
Courriel: commande.publique@saintlaurentduvar.fr
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évolution de l'infrastructure technique des technologies de l'information de la Ville de Saint-Laurent-du-Var

II.1.2)Code CPV principal
32424000 Infrastructure de réseau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Évolution de l'infrastructure technique des technologies de l'information de la Ville de Saint-Laurent-du-Var.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32424000 Infrastructure de réseau
50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
48821000 Serveurs de réseau
50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Laurent-du-Var.

II.2.4)Description des prestations:

Évolution de l'infrastructure technique des technologies de l'information de la Ville de Saint-Laurent-du-Var. Il s'agit essentiellement de fournir de nouvelles solutions techniques ainsi que les prestations de mise en service et de maintenance, constituant les environnements réseaux, serveurs, dédiées à l'hébergement des applications et des données numériques de la Ville. L'acquisition de l'évolution de l'architecture (les fournitures doivent être neuves), la mise en service et la maintenance donnent lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. L'ensemble des prestations connexes (divers fournitures et prestations) donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2, sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La partie à bon de commande est fixée à douze mois, à compter de la notification du marché. Elle est reconductible par décision tacite trois fois, pour la même durée, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Marché à prix mixtes. Les équipements sont neufs et garantie 5 ans à compter de la VSR (vérification service régulier). La partie forfaitaire s'exécute sur 5 années (maintenance et garantie compris). La partie à bons de commande est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 48 mois

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2020
Heure locale: 22:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché s'exécute dès notification. La notification du marché vaut ordre de service de démarrage des prestations pour la partie forfaitaire. Il est souhaité de démarrer les prestations en septembre 2020 pour une mise en service effective avant mi-décembre 2020. Les équipements sont neufs et garantie cinq ans à compter de la VSR (Vérification service régulier). La durée du marché de la partie forfaitaire s'exécute donc sur cinq années (maintenance et garantie compris). La durée de validité de la partie à bon de commande est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter de la notification du marché. La partie à bon de commande est reconductible par décision tacite trois fois, pour les mêmes montants et la même durée, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après: les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché qui vaut ordre de service de démarrage des prestations. La mise en service de l'infrastructure technique devra être effective au plus tard le 15.12.2020. Dans le cadre de la maintenance, le titulaire a pour obligation de mettre à disposition toute nouvelle version, accompagnée de sa documentation, au pouvoir adjudicateur, dès l'annonce de mise à disposition. Dans le cadre de la maintenance évolutive, pour les évolutions rendues obligatoires par la réglementation applicable, le titulaire s'engage à livrer gratuitement ces modifications réglementaires dès leur disponibilité, et en tout état de cause, avant l'échéance légale d'entrée en vigueur de ces modifications. Concernant la partie à bons de commandes,le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Ce délai partira à compter de la date de notification du bon de commande transmis par le pouvoir adjudicateur, par télécopie, courrier ou courrier électronique, l'accusé de réception faisant foi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://www.ta-nice.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020