Fournitures - 233197-2020

20/05/2020    S98    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Châtillon: Jeux

2020/S 098-233197

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Châtillon
Numéro national d'identification: 21920020100016
Adresse postale: 1 place de la Libération
Ville: Châtillon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92320
Pays: France
Courriel: marches-publics@chatillon92.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-chatillon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

M20/38 — fourniture de jeux, jouets intérieur/extérieur destinés aux enfants de plus de trois ans (hors jeux de société, de plateau et de cartes) pour la Commune de Châtillon (92320)

Numéro de référence: M20/38
II.1.2)Code CPV principal
37524000 Jeux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de jeux, jouets intérieur/extérieur destinés aux enfants de plus de trois ans (hors jeux de société, de plateau et de cartes) pour la Commune de Châtillon (92320).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37520000 Jouets
37524000 Jeux
37524100 Jeux éducatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Châtillon (92320).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de jeux, jouets intérieur/extérieur destinés aux enfants de plus de trois ans (hors jeux de société, de plateau et de cartes) pour la Commune de Châtillon (92320).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois fois par reconduction tacite par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Structures concernées par l'objet du marché:

— jeunesse — petite enfance: 9 structures;

— éducation: 24 structures.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché);

— une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 198-480633
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 27/12/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Commune de Châtillon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure concerne le lot nº 2, d'une consultation relative à l'acquisition de jeux et jouets divers pour la Commune de Châtillon (92320) publiée le 14.10.2019 au BOAMP (référence nº 19-153235) et le 14.10.2019 au JOUE (référence nº 480633-2019-fr, déclarée sans suite pour infructuosité.

Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité:

— des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);

— des prix publics du dernier catalogue édité par le titulaire, le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. Le titulaire fournit, à la notification du marché, autant d'exemplaires de son catalogue (sous forme papier, CD-ROM, fichiers informatiques, courrier électronique) que nécessaire puis fait de même à chaque édition d'un nouveau catalogue;

— de prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le BPU/DQE ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :

— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France

Adresse internet: https://ville-chatillon.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020