Fournitures - 233254-2020

20/05/2020    S98    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Véhicules électriques

2020/S 098-233254

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75588
Pays: France
Point(s) de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques J.P. Martin, président
Courriel: Mparigi@sipperec.fr
Téléphone: +33 144743200

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sipperec.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365121&orgAcronyme=d6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365121&orgAcronyme=d6i
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Energies et numérique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de véhicules propres (particuliers et professionnels électriques et hybrides rechargeables), fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge sur le domaine privé

Numéro de référence: 20S006
II.1.2)Code CPV principal
34144900 Véhicules électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de véhicules propres (particuliers et professionnels électriques et hybrides rechargeables), fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge sur le domaine privé.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 23 880 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Automobiles à motorisation électrique du segment A ou B1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Automobiles à motorisation électrique du segment A ou B1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: location de la batterie. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Si elle est proposée, elle devra être intégrée par les candidats dans leur offre technique et dans leur proposition financière. Pour autant, l'offre avec prestation supplémentaire éventuelle ne se substituera pas à l'offre de base et ne sera pas prise en compte dans la notation de l'offre.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Automobiles à motorisation électrique du segment B ou B2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Automobiles à motorisation électrique du segment B ou B2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: location de la batterie. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Si elle est proposée, elle devra être intégrée par les candidats dans leur offre technique et dans leur proposition financière. Pour autant, l'offre avec prestation supplémentaire éventuelle ne se substituera pas à l'offre de base et ne sera pas prise en compte dans la notation de l'offre.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Automobiles à motorisation hybride rechargeable du segment C ou M1

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Automobiles à motorisation hybride rechargeable du segment C ou M1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: location de la batterie. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Si elle est proposée, elle devra être intégrée par les candidats dans leur offre technique et dans leur proposition financière. Pour autant, l'offre avec prestation supplémentaire éventuelle ne se substituera pas à l'offre de base et ne sera pas prise en compte dans la notation de l'offre.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 3 m3 et inférieur à 4 m3

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 3 m3 et inférieur à 4 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: location de la batterie. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Si elle est proposée, elle devra être intégrée par les candidats dans leur offre technique et dans leur proposition financière. Pour autant, l'offre avec prestation supplémentaire éventuelle ne se substituera pas à l'offre de base et ne sera pas prise en compte dans la notation de l'offre.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 4 m3 et inférieur à 8 m3

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 4 m3 et inférieur à 8 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: location de la batterie. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Si elle est proposée, elle devra être intégrée par les candidats dans leur offre technique et dans leur proposition financière. Pour autant, l'offre avec prestation supplémentaire éventuelle ne se substituera pas à l'offre de base et ne sera pas prise en compte dans la notation de l'offre.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 8 m3

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicules utilitaires à motorisation électrique d'un volume de chargement supérieur ou égal à 8 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: location de la batterie. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Si elle est proposée, elle devra être intégrée par les candidats dans leur offre technique et dans leur proposition financière. Pour autant, l'offre avec prestation supplémentaire éventuelle ne se substituera pas à l'offre de base et ne sera pas prise en compte dans la notation de l'offre.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules utilitaires 2, 3 et 4 roues à motorisation électrique, spécifiques métier

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Véhicules utilitaires 2, 3 et 4 roues à motorisation électrique, spécifiques métier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: location de la batterie. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Si elle est proposée, elle devra être intégrée par les candidats dans leur offre technique et dans leur proposition financière. Pour autant, l'offre avec prestation supplémentaire éventuelle ne se substituera pas à l'offre de base et ne sera pas prise en compte dans la notation de l'offre.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Scooters électriques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34420000 Scooters et cycles à moteur auxiliaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Scooters électriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: location de la batterie. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Si elle est proposée, elle devra être intégrée par les candidats dans leur offre technique et dans leur proposition financière. Pour autant, l'offre avec prestation supplémentaire éventuelle ne se substituera pas à l'offre de base et ne sera pas prise en compte dans la notation de l'offre.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vélos et tricycles à assistance électrique

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34430000 Bicyclettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Vélos et tricycles à assistance électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle: location de la batterie. Cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative. Si elle est proposée, elle devra être intégrée par les candidats dans leur offre technique et dans leur proposition financière. Pour autant, l'offre avec prestation supplémentaire éventuelle ne se substituera pas à l'offre de base et ne sera pas prise en compte dans la notation de l'offre.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge AC de 3,7 kva à 22 kva et DC jusqu'à 24 kva sur le domaine privé

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge AC de 3,7 kva à 22 kva et DC jusqu'à 24 kva sur le domaine privé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La centrale d'achat Sipp'N'Co a pour objet l'acquisition de fournitures ou de services, la passation des marchés publics de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Les adhérents se situent sur les départements du 77, 91, 92, 93, 94 et 95, la liste est jointe en annexe à l'acte d'engagement. Les adhérents ont donné mandat à Sipp'N'Co pour qu'elle:

— procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie les marchés ou accords-cadres,

— procède à, et en tant que de besoin, signe toues les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

— assure une mission d'interface (ou d'intermédiation) avec le(s) opérateur(s) économique(s) aux fins de favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.

L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Il est alloti. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R. 2191-26 du CCP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où l'adhérent, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euros. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat Sipp'N'Co ou la personne physique que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP, sur la base d'un taux de 10 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R 2191-7 du CCP. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat Sipp'N'Co pour les prestations de services le concernant. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr ou via le site http://www.maximilien.fr).

En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020