Services - 233268-2015

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04/07/2015    S127    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Labarthe-sur-Lèze: Services d'assurance de biens

2015/S 127-233268

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune de Labarthe-sur-Lèze
Adresse postale: Hôtel de Ville, 490 avenue du Lauragais
Ville: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Pays: France
E-mail: mairie@labarthesurleze.com
Téléphone: +33 562116260
Fax: +33 562116265

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.labarthesurleze.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.agglo-murteain.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches-publics.agglo-murteain.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Société Protectas
Adresse postale: 64 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
E-mail: toulouse@protectas.fr
Téléphone: +33 582081212
Fax: +33 299083341

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Labarthe-sur-Lèze.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 490 avenue du Lauragais, 31860 Labarthe-sur-Lèze.

Code NUTS FR623

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Labarthe-sur-Lèze.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200, 66516000, 66514110, 66513100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes»
lot 2 — «Responsabilité et risques annexes»
lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes»
lot 4 — «Protection juridique des agents et élus».
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Assurance dommages aux biens et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Assurance responsabilité civile et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Assurance flotte automobile et risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Assurance protection juridique des agents et élus.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles. Pondération 4

2. Tarification. Pondération 4

3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 2

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu: Adresse postale: Mairie de Labarthe-sur-Lèze

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marches-publics.agglo-muretain.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur ce profil d'acheteur. Les offres peuvent être déposées sur ce profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.6.2015