Fournitures - 233270-2020

20/05/2020    S98

France-Nevers: Gaz naturel

2020/S 098-233270

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sieeen
Numéro national d'identification: 255 801 185 000 18
Adresse postale: 7 place de la République — CS10042
Ville: Nevers Cedex
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code postal: 58027
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commande.publique@sieeen.fr
Téléphone: +33 386597690

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sieeen.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'énergie de la côte d'or SICECO
Numéro national d'identification: 20004992200012
Adresse postale: 9 A rue René Char — BP 67454
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21074
Pays: France
Courriel: contact@siceco.fr
Téléphone: +33 380509920

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siceco.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication du Jura SIDEC
Numéro national d'identification: 25390109400016
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39000
Pays: France
Courriel: achat-energies@sidec-jura.fr
Téléphone: +33 384470412

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sidec-jura.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'énergie du département de haute-saone Sied70
Numéro national d'identification: 20007811100016
Adresse postale: 20 avenue des Rives du Lac
Ville: Vaivre-et-Montoille
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70000
Pays: France
Courriel: contact@sied70.fr
Téléphone: +33 384770000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sied70.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie de Saône et Loire SYDESL
Numéro national d'identification: 25710258200026
Adresse postale: Cité de l''entreprise — 200 boulevard de la Résistance
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Pays: France
Courriel: contact@sydesl.fr
Téléphone: +33 385219100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sydesl.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat départemental d''énergies de l'Yonne SDEY
Numéro national d'identification: 20004718100017
Adresse postale: 4 avenue Foch
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89000
Pays: France
Courriel: sdey@sdey.fr
Téléphone: +33 386522200

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sdey.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte d'énergies du Doubs SYDED
Numéro national d'identification: 25250828800047
Adresse postale: 33, rue Clément Marot
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: contact@syded.fr
Téléphone: +33 381817303

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.syded.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Territoire d'énergie 90 Tde90
Numéro national d'identification: 25900096600038
Adresse postale: 1 avenue de la gare TGV Tour 5 — la Jonxion 1
Ville: Meroux
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90400
Pays: France
Courriel: contact@territoiredenergie90.fr
Téléphone: +33 339034325

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiredenergie90.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66569&orgAcronyme=r4b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Energies, équipement et environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté

Numéro de référence: C-2020-11
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la conclusion par le SIEEEN intervenant pour le compte du groupement de commandes d'achat d'énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 30 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison à relève semestrielle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:

Région Bourgogne Franche-Comté — France.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot numéro un est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes pour lesquels la relève du compteur est dite semestrielle. Ces points de livraison sont composés de quatorze caractères.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 020 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison à relève mensuelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:

Région Bourgogne Franche-Comté — France.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot numéro deux est constitué des points de livraison des membres du groupement pour lesquels la relève du compteur est dite mensuelle. Ces points de livraison sont composés de huit caractères débutant par « gi ».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 730 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les éléments précisés dans le règlement de la consultation et notamment: la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article cinq de la loi 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004. La copie de l'agrément pour la fourniture de gaz naturel aux clients assurant une Mission d'intérêt général (MIG), conformément aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 21:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine consultation devrait intervenir dans le premier semestre de l'année 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le SIEEEN passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte de collectivités et organismes publics avec lesquels il a conclu une convention de groupement de commandes pour l'achat d'énergies et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté. Il est prévu un nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre qui est fixé à vingt pour chacun des lots (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires). L'accord-cadre sera conclu avec les différents attributaires pour une durée de trois ans fermes à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée de validité et pour chacun des lots, sans montant minimum ni maximum. L'exécution des prestations objet de l'accord-cadre est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins des membres du groupement. Les marchés subséquents ne sont attribués qu'avec un seuldes titulaires de l'accord-cadre (marchés subséquents mono-attribués). Le ou les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions prévues à l'article R. 2162-5 Du Code de la commande publique. La date prévue pour le début de la fourniture des prestations est le 1.12.2020. La date fixée pour l'échéance contractuelle du dernier marché subséquent est le 31.12.2022. en tout état de cause, le ou les marchés subséquents ne pourront être conclus pour une durée inférieure à un an. En application des articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique suivant les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours possibles sont les suivants: le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. No 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020