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Services - 233306-2022
03/05/2022    S86

France-Bergerac: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 086-233306

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté
Ville: Bergerac
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24100
Pays: France
Point(s) de contact: Hélène Hache
Courriel: marches.publics@la-cab.fr
Téléphone: +33 0553234395
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.la-cab.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-amap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la V91, véloroute de la Vallée de la Dordogne, sur l'ouest du territoire de la CAB

Numéro de référence: CAB2022-00
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de maîtrise d'oeuvre pout l'aménagement de la V91, véloroute de la Vallée de la Dordogne, sur l'ouest du territoire de la AB

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la V91, véloroute de la vallée de la Dordogne, sur l'ouest du territoire de la CAB

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Planning / Délais / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché non alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du mandataire du groupement le cas échéant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur lesdits chiffres d'affaires sont disponibles ;

- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime, ou cotisation, d'assurance pour la période en cours).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une (1) référence significative pour chacune des compétences détaillées au paragraphe 1.5.

- Les éventuelles références communes à plusieurs membres de l'équipe seront mises en relief.

- Titres d'études, diplômes et qualifications professionnelles des principaux responsables de prestations de même nature que celles de l'objet de la consultation.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires se rapportant à la compétence exigée, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette information peut être indiquée au Dc2 le cas échéant).

- Un état des moyens matériels et techniques dont dispose le candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

marché non alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel, après la signature du contrat :

31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou notification.

6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2022