Services - 233368-2022

03/05/2022    S86

France-Créteil: Services d'assistance et de conseils informatiques

2022/S 086-233368

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Systèmes d'information - service Administratif et Financier
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental
Courriel: Dsi@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806901&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806901&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations D'Audit, D'Analyse et de gestion de crise pour la sécurisation des systèmes D'Information du département du val-de-marne

Numéro de référence: DSI22-10
II.1.2)Code CPV principal
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet: les prestations d'audit, d'analyse et de gestion de crise pour la sécurisation des Systèmes d'information du Département du Val-De-Marne. Le marché se décompose en 2 lots; chaque lot est un accord-cadre. Les titulaires devront mettre en place un accompagnement organisationnel et technique pour la sécurisation du système d'information avec un plan de gestion de crise cyber

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagnement organisationnel de la sécurité du système d'information avec un plan de gestion de crise cyber

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
72810000 Services d'audit informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

département du Val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

accompagnement organisationnel de la sécurité du système d'information avec un plan de gestion de crise cyber

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'1an à compter de sa notification. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement à date anniversaire sans que la durée totale n'excède 4ans. Il est susceptible d'être reconduit pour une durée d'1an par décision du Pouvoir Adjudicateur à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant réalisé N-1 est de 6400 eur (ht). Ce montant ainsi que la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6, (qui correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation pour la durée initiale de l'accord-cadre) sont donnés à titre indicatif et non contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagnement technique à la sécurisation du Système d'information

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72810000 Services d'audit informatique
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

accompagnement technique à la sécurisation du Système d'information

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'1an à compter de sa notification. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement à date anniversaire sans que la durée totale n'excède 4ans. Il est susceptible d'être reconduit pour une durée d'1an par décision du Pouvoir Adjudicateur à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant réalisé N-1 est de 6400 eur (ht). Ce montant ainsi que la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6, (qui correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation pour la durée initiale de l'accord-cadre) sont donnés à titre indicatif et non contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2022
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) -immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif aux "Prestations d'audit, d'analyse et de gestion de crise pour la sécurisation des Systèmes d'information du Département du val-de-marne " le numéro de lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Aucune forme de groupement n'est exigée. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 0160566630
Fax: +33 0160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 0160566630
Fax: +33 0160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2022