Services - 233421-2022

03/05/2022    S86

France-Paris: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 086-233421

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: anru
Adresse postale: 69bis, rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: Paja@anru.fr
Téléphone: +33 153635696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anru.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2023645&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2023645&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'expertises, d'assistance et de conseil en vue de la prise de participation dans des sociétés dont l'objet est de détenir des actifs immobiliers

Numéro de référence: 2022-13-14-15
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d'expertises, d'assistance et de conseil en vue de la prise de participation dans des sociétés dont l'objet est de détenir des actifs immobiliers

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

le candidat peut répondre à un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre qui sera mono-attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagnement dans la démarche de conformité et dans l'analyse des contreparties spécifiques au co-investissement immobilier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

accompagnement dans la démarche de conformité et dans l'analyse des contreparties spécifiques au co-investissement immobilier

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension du contexte et des enjeux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la méthodologie et des outils proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Adéquation des compétences et expériences de l'équipe et de l'interlocuteur dédié proposés / Pondération: 40
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 260 000euro(s) HT pour la durée totale de la procédure

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

audits techniques de bâtiments

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

audits techniques de bâtiments

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension du contexte et des enjeux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la méthodologie et des outils proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Adéquation des compétences et expériences de l'équipe et de l'interlocuteur dédié proposés / Pondération: 40
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000euro(s) HT pour la durée totale de la procédure

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conseil et études de marchés en immobilier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70121200 Services d'achat d'immeubles
79310000 Services d'études de marchés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

conseil et études de marchés en immobilier

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension du contexte et des enjeux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la méthodologie et des outils proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Adéquation des compétences et expériences de l'équipe et de l'interlocuteur dédié proposés / Pondération: 40
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 800 000euro(s) HT pour la durée totale de la procédure

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

tous les 4 ans

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le présent accord-cadre a pour objet la passation de 3 accords-cadres ayant pour objet des prestations d'expertises, d'assistance, et de conseil en vue de l'acquisition d'actifs immobilier pour le compte de la Direction du Fonds de Co-Investissement de l'anru. La consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appels d'offres ouverte en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes sont conclus sans minimum mais avec un maximum définit dans l'acte d'engagement.l'accord-cadre prend effet à compter du 28 janvier 2023 pour une durée d'un an. Il sera reconductible 3 fois pour une période d'un an soit une durée maximum de quatre ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greff.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2022