Fournitures - 233444-2020

20/05/2020    S98

France-Fontaine: Enregistreurs de données divers

2020/S 098-233444

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38600
Pays: France
Courriel: gaf.marche.tous@sdis38.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis38.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis38.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis38.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis38.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Service de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et installation d'enregistreurs de données, de dashcam véhicules et fourniture d'un logiciel d'exploitation des données enregistrées pour équiper le parc de véhicules du SDIS de l'Isère

II.1.2)Code CPV principal
31644000 Enregistreurs de données divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il est conclu avec les montants minimum et maximum par année définis comme suit:

— première année: montant minimum: 23 000 EUR HT / montant maximum: 69 000 EUR (HT);

— deuxième année: montant minimum: 34 000 EUR HT / Montant maximum: 102 000 EUR (HT);

— troisième année: montant minimum: 45 000 EUR HT / montant maximum: 135 000 EUR HT;

— quatrième année: montant minimum: 56 000 EUR HT / montant maximum: 168 000 EUR (HT).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 474 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31644000 Enregistreurs de données divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et installation d'enregistreurs de données, de dashcam véhicules et fourniture d'un logiciel d'exploitation des données enregistrées pour équiper le parc de véhicules du SDIS de l'Isère.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 474 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent). Copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 1o et R. 2143-6 du code de la commande publique (DC1 version 1.4.2019 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Moyens humains (effectifs moyens du candidat et importance du personnel d'encadrement). Moyens techniques (notamment les moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature par exemple: outillage, équipement informatique, dispositif de livraison...). Liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. Ou tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le jugement des propositions sera effectué sur la base des critères suivants, critères de sélection des candidatures: capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles. Critères de jugement des offres:

— Valeur technique: soixante % appréciée au regard du mémoire technique (réponses apportées au CCTP), de la documentation technique et de la démonstration. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

—— fonctionnalités et capacités des enregistreurs de données (douze points);

—— ergonomie des enregistreurs de données (cinq points);

—— fonctionnalités et capacités des dashcam (douze points);

—— ergonomie des dashcam (cinq points);

—— logiciel pc / application smartphone (dix points);

—— sécurité / alertes (dix points);

—— montage / maintenance et rapports (huit points);

—— garantie, SAV et service hotline (huit points);

—— démonstration du matériel, du logiciel et de l'application smartphone: présentation de deux heures (vingt points).

— Prix: quarante % au regard du DQE.

Démonstration: les soumissionnaires devront effectuer une démonstration du matériel proposé. Une convocation sera envoyée à cet effet via la plateforme https://sdis38.achatpublic.com, dates prévisionnelles sur les semaines vingt-six, vingt-sept et vingt-huit.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000

Adresse internet: http://www.telecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000

Adresse internet: http://www.telecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020