Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 233502-2021

10/05/2021    S90

France-Bordeaux: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2021/S 090-233502

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Port Maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan, CS 41320
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33082
Pays: France
Courriel: marches@bordeaux-port.fr
Téléphone: +33 556905800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bordeaux-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.bordeaux-port.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.bordeaux-port.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.bordeaux-port.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement portuaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de personnels intérimaires

II.1.2)Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la réalisation, au profit du Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB), de prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour des missions temporaires relatives à des métiers de type technique et administratif. Les prestations d'intérim concernent la mise à disposition de personnel non cadre sur treize métiers définis au CCTP dans trois pôles distincts.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 919 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pôle personnel administratif

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Circonscription du GPMB.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont précisés au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pôle ouvrier non spécialisé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Circonscription du GPMB.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de quatre (4) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 114 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont précisés au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pôle ouvrier spécialisé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Circonscription du GPMB.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de cinq (5) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 710 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont précisés au règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis) datant de moins de trois mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent déposent leur pli par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.bordeaux-port.fr

Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier sur le profil acheteur, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD — clé usb) ou sur support papier à l'adresse précisée dans le présent AAPC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 5551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité;

— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de clauses règlementaires du contrat pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2021