Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 233595-2021

10/05/2021    S90

France-Avignon: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical

2021/S 090-233595

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier d'Avignon
Numéro national d'identification: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul-Follereau
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84902
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: cellule-marches@ch-avignon.fr
Téléphone: +33 432753933
Fax: +33 490871730
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-avignon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier du Pays d'Apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille, BP 172
Ville: Apt Cedex
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84405
Pays: France
Courriel: Dir.apt@ch-apt.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-apt.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Carpentras
Adresse postale: 24 rond-point de l'Amitié, BP 60263
Ville: Carpentras Cedex
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84208
Pays: France
Courriel: Direction@ch-carpentras.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-carpentras.fr/accueil.html
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges-Clémenceau, CS 50157
Ville: Cavaillon Cedex
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84304
Pays: France
Courriel: Secret.dir@ch-cavaillon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ch-cavaillon.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Gordes
Adresse postale: Route de Murs
Ville: Gordes
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84220
Pays: France
Courriel: Secretariatdirection@hl-gordes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hl-gordes.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Place de Frères-Brun, CS 30002
Ville: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84808
Pays: France
Courriel: Eco.mag.fin@hopital-islesursorgue.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-avignon.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier d'Orange
Adresse postale: Avenue de Lavoisier, CS 20184
Ville: Orange
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84106
Pays: France
Courriel: Direction@ch-orange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-orange.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Sault
Adresse postale: Quartier des Mougnes, chemin de Saint-Trinit
Ville: Sault
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84390
Pays: France
Courriel: Direction@hl-sault.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-avignon.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Adresse postale: 18 Grand'Rue, BP 73
Ville: Vaison-la-Romaine
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84110
Pays: France
Courriel: Direction@ch-vaison.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-vaison.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Valréas
Adresse postale: Cours Tivoli, BP 97
Ville: Valréas Cedex
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84601
Pays: France
Courriel: Direction@ch-valreas.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-valreas.fr/hopital/pole-clinique
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance de ventilateurs, moniteurs et autres dispositifs de réanimation adultes et pédiatriques de marque ALMS et périphériques

Numéro de référence: 21G003
II.1.2)Code CPV principal
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance de ventilateurs, moniteurs et autres dispositifs de réanimation adultes et pédiatriques de marque ALMS et périphériques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en valeur et à bons de commande. Il est sans minimum et sans maximum. Le CH d'Avignon est susceptible de conclure des marchés subséquents dans les conditions des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31.12.2027.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Il s'agit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 212000
Intitulé:

Maintenance de ventilateurs, moniteurs et autres dispositifs de réanimation adultes et pédiatriques de marque ALMS et périphériques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Air Liquide Medical Systems
Adresse postale: 6 rue Georges-Besse
Ville: Antony Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92182
Pays: France
Adresse internet: https://www.device.airliquidehealthcare.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander, au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de trente et un jours suivant la publication du présent avis d'attribution (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure);

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis), le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2021