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Marché de travaux - 233624-2019

21/05/2019    S97    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment

2019/S 097-233624

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction des bâtiments du futur parc du champ des bruyères

Numéro de référence: 18-Urb-Sgnc-Txbruyl3
II.1.2)Code CPV principal
45262410
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le lot nº 3 Charpente — ossature bois — bardage, les autres lots font l'objet d'une procédure adaptée répartis comme suit:

1) désamiantage;

2) fondations spéciales gros œuvre;

3) charpente — ossature bois — bardage;

4) couverture bac acier — polycarbonate;

5) couverture chaume;

6) couverture zinc;

7) étanchéité;

8) menuiseries extérieures bois, alu — vitrerie — métallerie;

9) cloisons — doublages — menuiseries intérieures;

10) carrelage — faïence;

11) sols souples;

12) peinture;

13) monte-personne;

14) électricité courants forts et courants faibles;

15) chauffage — ventilation — plomberie;

16) équipement de cuisine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 029 121.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000
45261100
45262650
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800) et Sotteville-lès-Rouen (76300).

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne le lot nº 3 Charpente — ossature bois — bardage, les autres lots font l'objet d'une procédure adaptée répartis comme suit:

1) désamiantage;

2) fondations spéciales gros œuvre;

3) charpente — ossature bois — bardage;

4) couverture bac acier — polycarbonate;

5) couverture chaume;

6) couverture zinc;

7) étanchéité;

8) menuiseries extérieures bois, alu — vitrerie — métallerie;

9) cloisons — doublages — menuiseries intérieures;

10) carrelage — faïence;

11) sols souples;

12) peinture;

13) monte-personne;

14) électricité courants forts et courants faibles;

15) chauffage — ventilation — plomberie;

16) équipement de cuisine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 138-314327
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Création Bois Construction
Adresse postale: 1 ter rue Jules Guesde
Ville: Lys-lez-Lannoy
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 029 121.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La commission d'appel d'offres a attribué le marché à Création Bois Construction ,59390 Lys-lez-Lannoy, pour un montant global forfaitaire de 1 234 945,41 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-100796 publié le 19.7.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 138-314327 publié le 20.7.2018. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 18-128122 publié le 15.9.2018. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2018/s 178-402692 publié le 15.9.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2019