Services - 233678-2018

31/05/2018    S102    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Ferrières-en-Gâtinais: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2018/S 102-233678

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté Communes 4 Vallées
Numéro national d'identification: 24450041900019
Adresse postale: 4 place saint Macé
Ville: Ferrières-en-Gâtinais
Code NUTS: FRB06 Not specified
Code postal: 45210
Pays: France
Courriel: cc4v@wanadoo.fr
Téléphone: +33 238260270

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cc4v.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://approlys.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Quatre Vallées

Numéro de référence: 2018/01
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Quatre Vallées. Les études porteront sur les 19 communes du périmètre de la Communauté de Communes, devront s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement et des règles définis par les codes en vigueur et intégreront les deux prestations supplémentaires suivantes: un Programme Local de l'habitat et une Charte paysagère. Le marché comporte une tranche ferme comprenant l'élaboration du PLUi et 2 prestations supplémentaires éventuelles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 219 110.20 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356400 Services de planification technique
79314000 Étude de faisabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Quatre Vallées. Les études porteront sur les 19 communes du périmètre de la Communauté de Communes, devront s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement et des règles définis par les codes en vigueur et intégreront les deux prestations supplémentaires suivantes: un Programme Local de l'habitat et une Charte paysagère. Le marché comporte une tranche ferme comprenant l'élaboration du PLUi et 2 prestations supplémentaires éventuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 008-013875
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECMO
Adresse postale: 1 rue Nicéphore Niepce
Ville: Villemandeur
Code NUTS: FRB06 Not specified
Code postal: 45700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 219 110.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La CC4V a validé l'offre de base + la charte paysagère.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conf le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2018