Fournitures - 233717-2020

20/05/2020    S98    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Compiègne: Abris d'autobus

2020/S 098-233717

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60321
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone: +33 344373112

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.agglo-compiegne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation, entretien et exploitation commerciale d'abribus sur le territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne

II.1.2)Code CPV principal
44212321 Abris d'autobus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite maintenir des conditions d'attente aux arrêts confortables et satisfaisantes pour l'ensemble des habitants de son territoire.

Or, si le territoire communal de la Ville de Compiègne bénéficie d'une large couverture en abribus assurée principalement par un prestataire extérieur, tous les points d'arrêts desservis par réseau urbain n'en bénéficient pas.

Dans ce contexte, l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite confier à un prestataire l'implantation, l'entretien et le nettoyage d'abribus sur les zones d'activités suivantes: parc tertiaire et scientifique, ZAC de Mercières, pôle de développement des Hauts-Margny, Bois de Plaisance, ZA de Verberie, ZAC le Valadan, ZAC des deux Rives, Parc technologique des Rives de l'Oise, ZA de Choisy-au-Bac, ZA des Longues Rayes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212321 Abris d'autobus
79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

II.2.4)Description des prestations:

Les soumissionnaires devront, dans le cadre de leur offre, présenter 3

modèles d'abribus, à savoir un modèle de base correspondant à la description des équipements de base, un modèle avec les équipements supplémentaires (cendriers, porte vélo, horloge...) et un modèle à leur

convenance. La description de chacun des modèles est précisée dans le cahier des clauses techniques.

Particulières. Le prestataire en assurera la gestion et pourra les utiliser à des fins publicitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les soumissionnaires devront choisir dans l'acte d'engagement un seul

et unique mode de rémunération:

— soit d'un abandon total des recettes,

— soit un abandon partiel des recettes,

— soit une participation de la collectivité afin d'équilibrer le projet.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 027-060956
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020