Services - 233729-2021

10/05/2021    S90

France-Toulon: Services de prestations

2021/S 090-233729

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20serv09 — accord-cadre à commande de prestations d'entretien du réseau d'écoulement des eaux pluviales de la Métropole en cinq lots

Numéro de référence: 20serv09
II.1.2)Code CPV principal
75310000 Services de prestations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont réparties en cinq lots:

— lot 1: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Ouest: antennes de Six-Fours, La Seyne, Saint-Mandrier, Ollioules;

— lot 2: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Centre: antennes de Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet:

— lot 3: entretien des réseaux enterrés non visitables sur le secteur Est: antennes de Carqueiranne, La Crau, Hyères;

— lot 4: entretien des réseaux aériens visitables sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, La Seyne, Six-Fours, Toulon, La Valette;

— lot 5: entretien des canaux et bassins bétonnés sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des canaux et bassins bétonnés

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75310000 Services de prestations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des canaux et bassins bétonnés sur le territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée soit: les antennes de La Crau, Carqueiranne, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest, Saint-Mandrier, La Seyne, Six-Fours, Toulon, La Valette.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clauses de réexamen: - ajout d'un prix nouveaux au BPUF. Conformément à l'article 72 de la directive no 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCAP sous la forme de clauses de réexamen comme stipulé à l'article 16 du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum annuel en euros HT: 30 000 seuil maximum annuel en euros HT: 300 000.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 162-393371
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 05
Intitulé:

Entretien des canaux et bassins bétonnés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Suite à la commission d'appel d'offres du 16.3.2021, le lot no 5 est déclaré infructueux, car la seule offre dépassait largement la capacité de financement de la collectivité et la masse maximum annuelle du marché. La procédure est donc infructueuse et sera relancée suivant la même procédure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2021