Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments situés à Colombes et pour la mise à jour des diagnostics de performance énergétique existants (DPE)
Numéro de référence: DCE21-04 - MAJ DPE
II.1.2)Code CPV principal71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation des audits énergétiques de l'ensemble des bâtiments gérés par Colombes Habitat Public et à la mise à jour de l'ensemble des Diagnostics de performance énergétique (DPE). Le marché se compose d'une part forfaitaire pour la mise à jour des DPE et d'une part sur bons de commande pour les audits énergétiques. La part sur bons de commande sera sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT (estimatif:180 000 EUR HT).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 353 120.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation des audits énergétiques de l'ensemble des bâtiments gérés par Colombes Habitat Public et à la mise à jour de l'ensemble des Diagnostics de performance énergétique (DPE). Le marché se compose d'une part forfaitaire pour la mise à jour des DPE et d'une part sur bons de commande pour les audits énergétiques. La part sur bons de commande sera sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT (estimatif:180 000 EUR HT).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments situés à Colombes et pour la mise à jour des diagnostics de performance énergétique existants (DPE)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 353 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/05/2021