Services - 233751-2021

10/05/2021    S90

France-Colombes: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2021/S 090-233751

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri-Barbusse
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Courriel: Sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.colombes-habitat-public.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments situés à Colombes et pour la mise à jour des diagnostics de performance énergétique existants (DPE)

Numéro de référence: DCE21-04 - MAJ DPE
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation des audits énergétiques de l'ensemble des bâtiments gérés par Colombes Habitat Public et à la mise à jour de l'ensemble des Diagnostics de performance énergétique (DPE). Le marché se compose d'une part forfaitaire pour la mise à jour des DPE et d'une part sur bons de commande pour les audits énergétiques. La part sur bons de commande sera sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT (estimatif:180 000 EUR HT).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 353 120.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Colombes 92700.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation des audits énergétiques de l'ensemble des bâtiments gérés par Colombes Habitat Public et à la mise à jour de l'ensemble des Diagnostics de performance énergétique (DPE). Le marché se compose d'une part forfaitaire pour la mise à jour des DPE et d'une part sur bons de commande pour les audits énergétiques. La part sur bons de commande sera sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT (estimatif:180 000 EUR HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 255-641329
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-04
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques de bâtiments situés à Colombes et pour la mise à jour des diagnostics de performance énergétique existants (DPE)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Diagnostics France BE
Adresse postale: 34 place de la Gare
Ville: Laval
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53000
Pays: France
Adresse internet: https://www.verif.com/societe/DIAGNOSTICS-FRANCE-B.E.-833951999/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 353 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2021