Fournitures - 233776-2019

21/05/2019    S97    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tulle: Camions à benne basculante

2019/S 097-233776

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Corrèze
Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats
Tulle Cedex
19005
France
Téléphone: +33 555937476
Courriel: marches@correze.fr
Code NUTS: FRI21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.correze.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aj2LzQJfQO
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre — fourniture et livraison de camions d'occasion, équipés service hivernal pour les services du conseil départemental de la Corrèze

Numéro de référence: 19C0002
II.1.2)Code CPV principal
34134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de camions d'occasion, équipés service hivernal pour les services du conseil départemental de la Corrèze.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21
Lieu principal d'exécution:

Département de la Corrèze.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de camions d'occasion, équipés service hivernal pour les services du conseil départemental de la Corrèze.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Dispositions mises en œuvre pour satisfaire le besoin exprimé / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Importance et variété de la flotte de véhicules mise en vente sur les 2 dernières années / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalité de la garantie / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de livraison des véhicules / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs candidature: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2, ou

— tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.

Les formulaires DC1 et DC2, sont disponibles sur le dite de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires marches-publics

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection des candidatures:

1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;

2) capacités professionnelles, techniques et financières.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur délai d'exécution: 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement,

— le bordereau des prix unitaires,

— le détail quantitatif estimatif,

— le mémoire technique explicatif de l'offre.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département, accessible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plate-forme et indiquer une adresse courriel électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour être informé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse courriel régulièrement. DCE téléchargeable sur le site www.correze.fr ou www.achatpublic.com — Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Remise des plis par voie électronique: la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre devront obligatoirement se faire par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Département de la Corrèze: www.achatpublic.com — Aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (article 5.4.2 du RC). Financement sur ressources propres du Département de la Corrèze — prix des marchés subséquents fermes — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leurs questions via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2019