Fournitures - 233777-2019

21/05/2019    S97    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Givet: Distribution d'électricité et services connexes

2019/S 097-233777

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes Ardennes-Rives-de-Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Ville: Givet
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08600
Pays: France
Courriel: president@ardennerivesdemeuse.com
Téléphone: +33 324415090
Fax: +33 324415099

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ardennerivesdemeuse.com

Adresse du profil d’acheteur: https://achat-national.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Rives-de-Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Ville: Givet
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08600
Pays: France
Point(s) de contact: M. Mickael Walter, Directeur
Courriel: direction@rivesdemeuse.com
Téléphone: +33 324405911

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rivesdemeuse.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achat-national.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nº 19 AF 01 02 — fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA

Numéro de référence: 19 AF 01 02
II.1.2)Code CPV principal
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Nº 19 AF 01 02 — fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:

La liste des points de livraison est annexée au présent CCP. Ceux-ci sont situés sur le territoire de la Communauté de communes Ardenne-Rives-de-Meuse, soit de Givet (08600) à Revin/Anchamps (08500).

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne un marché public pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison de la CCARM et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Le marché concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison des sites de la Communauté de communes Ardenne-Rives-de-Meuse et de la SPL Rives-de-Meuse, constituées en groupement de commande publique, dont le GRD est ERDF, pour la période ferme du 1.7.2019 au 30.6.2022, pour leurs points de livraison en haute tension et en basse tension à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif jaune).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comprend une durée ferme de 3 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2019 au 30.6.2022. Le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1.7.2019, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation(s) de fourniture d'électricité délivrées par le ministère en charge de l'énergie (obligatoire, non substituable).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 30 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2019
Heure locale: 08:00
Lieu:

08600 Givet.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation aura lieu durant le 1er semestre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché comprend une durée ferme de 3 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2019 au 30.7.2022. Le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1.7.2019, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2019