Fournitures - 233946-2020

20/05/2020    S98

France-Chartres: Logiciels et systèmes informatiques divers

2020/S 098-233946

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chartres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire nº 20A009 — maintien de la solution MARCO de la société Agysoft

II.1.2)Code CPV principal
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent:

— contrat de maintenance pour l’existant;

—— assistance téléphonique fonctionnelle et technique sur les logiciels;

—— mises à jour correctives;

—— mises à jour suite à évolution réglementaire;

—— mises à jour évolutives;

—— prise de main par télémaintenance;

—— accès à la base de données juridiques Agysoft;

—— accès à l’extranet de manière générale;

—— assistance téléphonique juridique;

—— adhésion au club Marco (conférences juridiques, journées club);

— journées de paramétrage ou assistance, sur site ou chez le titulaire;

— journées de prestation, sur site ou chez le titulaire;

— journées de formation, sur site ou chez le titulaire;

— licences clients supplémentaires;

— modules complémentaires à l’existant;

— évolutions liées aux avancées technologiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 213 996.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

— Contrat de maintenance pour l’existant

— contrat de maintenance pour l’existant;

—— assistance téléphonique fonctionnelle et technique sur les logiciels;

—— mises à jour correctives;

—— mises à jour suite à évolution réglementaire;

—— mises à jour évolutives;

—— prise de main par télémaintenance;

—— accès à la base de données juridiques Agysoft;

—— accès à l’extranet de manière générale;

—— assistance téléphonique juridique;

—— adhésion au club Marco (conférences juridiques, journées club);

— journées de paramétrage ou assistance, sur site ou chez le titulaire;

— journées de prestation, sur site ou chez le titulaire;

— journées de formation, sur site ou chez le titulaire;

— licences clients supplémentaires;

— modules complémentaires à l’existant;

— évolutions liées aux avancées technologiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l’article 32 de la directive 2014/24/UE et des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3º du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020047GA
Intitulé:

Maintien de la solution Marco WEB de la société Agysoft

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agysoft
Adresse postale: 34090
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 213 996.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour un montant de 500 EUR HT et de 53 499 EUR HT par période d'exécution, une durée d'un an, reconductible trois fois pour une durée d'un an à chaque fois.

Les pièces contractuelles de l'accord-cadre objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole – service Marchés publics – place des Halles – 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2020