Fournitures - 234089-2019

21/05/2019    S97    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Roanne: Matériaux de construction et articles connexes

2019/S 097-234089

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Roanne
21420187300012
place de l'Hôtel de Ville
Roanne
42328
France
Téléphone: +33 477232000
Courriel: commandepublique@mairie-roanne.fr
Fax: +33 477232190
Code NUTS: FRK25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aggloroanne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels et de matériaux des bâtiments — années 2019 à 2023

Numéro de référence: Rab19
II.1.2)Code CPV principal
44100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert européen est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de plomberie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal (CTM) impasse de la Marne 42300 — Roanne.

II.2.4)Description des prestations:

Matériel de plomberie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 50
Coût - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 20
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Développement durable / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an. Il peut être reconduit par période successive d'1 an,sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans.

Les lots nº 1 matériel de plomberie et nº 8 fourniture de vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels électriques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal (CTM) impasse de la Marne 42300 — Roanne.

II.2.4)Description des prestations:

Matériels électriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 50
Coût - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 20
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Développement durable / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an. Il peut être reconduit par période successive d'1 an,sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans.

Les lots nº 1 matériel de plomberie et nº 8 fourniture de vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de métallerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44313100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal (CTM) impasse de la Marne 42300 — Roanne.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de métallerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 50
Coût - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 20
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Développement durable / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an. Il peut être reconduit par période successive d'1 an,sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans.

Les lots nº 1 matériel de plomberie et nº 8 fourniture de vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de quincaillerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal (CTM) impasse de la Marne 42300 — Roanne.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de quincaillerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 50
Coût - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 20
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Développement durable / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an. Il peut être reconduit par période successive d'1 an,sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans.

Les lots nº 1 matériel de plomberie et nº 8 fourniture de vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bois et dérivés du bois

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal (CTM) impasse de la Marne 42300 — Roanne.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bois et dérivés du bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 50
Coût - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 20
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Développement durable / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an. Il peut être reconduit par période successive d'1 an,sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans.

Les lots nº 1 matériel de plomberie et nº 8 fourniture de vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de peinture et revêtements

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal (CTM) impasse de la Marne 42300 — Roanne.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de peinture et revêtements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 50
Coût - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 20
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Développement durable / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an. Il peut être reconduit par période successive d'1 an,sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans.

Les lots nº 1 matériel de plomberie et nº 8 fourniture de vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de matériaux de construction

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal (CTM) impasse de la Marne 42300 — Roanne.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de matériaux de construction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 50
Coût - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 20
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Développement durable / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an. Il peut être reconduit par période successive d'1 an,sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans.

Les lots nº 1 matériel de plomberie et nº 8 fourniture de vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de vitrerie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39299000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal (CTM) impasse de la Marne 42300 — Roanne.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de vitrerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 50
Coût - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 20
Coût - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Développement durable / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an. Il peut être reconduit par période successive d'1 an,sans pouvoir excéder une période globale de 4 ans.

Les lots nº 1 matériel de plomberie et nº 8 fourniture de vitrerie seront notifiés début novembre 2019 à l'issue des marchés en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des informations et documents requis:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des informations et documents requis: références requises:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le pouvoir adjudicateur préconise fortement la transmission du ou des catalogue(s) du fournisseur sous forme dématérialisée-format «Excel». Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr

— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2019