Services - 234277-2020

20/05/2020    S98

France-Toulouse: Services de nettoyage

2020/S 098-234277

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Toulouse II — Jean Jaurès
Adresse postale: Service marchés publics — 56 avenue de l'URSS — BP 64006
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Code postal: 31078
Pays: France
Courriel: Cellule.marches@univ-tlse2.fr
Téléphone: +33 62252033
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-tlse2.fr/marches-publics-253604.kjsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=581161&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

202006

Numéro de référence: 202006
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces pour les sites du campus du Mirail et du centre universitaire rue du Taur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces pour les sites du campus du Mirail et du centre universitaire rue du Taur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat prend effet pour une durée de un an à compter de sa notification et pourra être reconduit trois fois à compter de sa date anniversaire, par tacite reconduction et par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, un seul titulaire étant retenu pour chacun des lots. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2020
Heure locale: 12:05
Lieu:

Cellule des marchés publics.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

15.5.2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Dématérialisation: le dépôt des offres s'effectue obligatoirement en ligne. Aucune offre papier ne sera acceptée. Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, transmettre leur demande de renseignement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, huit jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Visites obligatoires sur le site: le titulaire retenu ne pourra se prévaloir d'aucune imprécision sur le chiffrage des surfaces à nettoyer pour augmenter le montant de l'accord-cadre. Afin de pouvoir chiffrer les prestations demandées et établir le CDPGF (annexes financières à l'acte d'engagement), des visites sont prévues sur les sites selon les créneaux suivants:

— du 8 juin au 12.6.2020 pour le campus du Mirail (matinée);

— du 8 juin au 12 juin pour le site du centre universitaire rue du Taur (après-midi).

Les candidats devront confirmer leur date choisie avant le 29.5.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 62735757
Fax: +33 62735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir (REP) contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction (RPJ) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 62735757
Fax: +33 62735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020