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Fournitures - 234301-2018

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31/05/2018    S102

France-Rambouillet: Conserves et préparations à base de viande

2018/S 102-234301

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/ema/sca/cescof
Numéro national d'identification: 13002345000013
Adresse postale: 11 rue de Groussay — quartier Estiennes
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Pays: France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Plats cuisinés appertisés
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Eloca Angers, 88 avenue Jean Boutton, 49130 Les Ponts-de-Cé.

Code NUTS FRG02 Not specified

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Plats cuisinés appertisés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'accord-cadre est sans minimum et sans maximum, en quantité. Les quantités minimum indiquées par lot sont estimatives et données à titre indicatif.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Thon lait de coco riz parfumé 300 g
1)Description succincte
Thon lait de coco riz parfumé 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Thon piperade 300 g
1)Description succincte
Thon piperade 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Couscous poulet 300 g
1)Description succincte
Couscous poulet 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Saumon riz légumes 300 g
1)Description succincte
Saumon riz légumes 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Taboulé volaille 300 g
1)Description succincte
Taboulé volaille 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Crevettes poulet à l'asiatique 300 g
1)Description succincte
Crevettes poulet à l'asiatique 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Tortellini pur bœuf 300 g
1)Description succincte
Tortellini pur bœuf 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Salade thon gingembre sésame 300 g
1)Description succincte
Salade thon gingembre sésame 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Salade orientale 300 g
1)Description succincte
Salade orientale 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Enchiladas 300 g
1)Description succincte
Enchiladas 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Boulettes kebab 300 g
1)Description succincte
Boulettes kebab 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Lasagnes pur bœuf 300 g
1)Description succincte
Lasagnes pur bœuf 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité minimum estimée sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: Chili con carne 300 g
1)Description succincte
Chili con carne 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14 Intitulé: Salade de pâtes au saumon 300 g
1)Description succincte
Salade de pâtes au saumon 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15 Intitulé: Thon en salade 300 g
1)Description succincte
Thon en salade 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 90 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16 Intitulé: Gratin de macaronis au bœuf 300 g
1)Description succincte
Gratin de macaronis au bœuf 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 90 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17 Intitulé: Petit salé lentilles du Puy 300 g
1)Description succincte
Petit salé lentilles du Puy 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18 Intitulé: Rougail de saucisses 300 g
1)Description succincte
Rougail de saucisses 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19 Intitulé: Cassoulet supérieur au canard 300 g
1)Description succincte
Cassoulet supérieur au canard 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 20 Intitulé: Porc créole riz ananas 300 g
1)Description succincte
Porc créole riz ananas 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 21 Intitulé: Salade italienne 300 g
1)Description succincte
Salade italienne 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 22 Intitulé: Joue de porc aux ravioles 300 g
1)Description succincte
Joue de porc aux ravioles 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 23 Intitulé: Risotto de porc champignons 300 g
1)Description succincte
Risotto de porc champignons 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 24 Intitulé: Pâtes à la carbonara 300 g
1)Description succincte
Pâtes à la carbonara 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 25 Intitulé: Paella 300 g
1)Description succincte
Paella 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 26 Intitulé: Potée paysanne 300 g
1)Description succincte
Potée paysanne 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 27 Intitulé: Saucisson pistache 300 g
1)Description succincte
Saucisson pistache 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 28 Intitulé: Salade de gésiers quinoa rouge 300 g
1)Description succincte
Salade de gésiers quinoa rouge 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 29 Intitulé: Parmentier de canard 300 g
1)Description succincte
Parmentier de canard 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 30 Intitulé: Saucisse de Strasbourg pâtes 300 g
1)Description succincte
Saucisse de Strasbourg pâtes 300 g.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131000 Conserves et préparations à base de viande

3)Quantité ou étendue
Quantité estimée minimum sur 3 ans: 270 000.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 118 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 30-8 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenue est celle du groupement solidaire. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise de candidature et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: il est exigé que le candidat soit originaire de l'Union européenne ou de l'espace économique européen. À cet effet, les candidats doivent apporter la preuve par tout moyen de leur appartenance à un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
S_111
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.6.2018 - 11:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 70 à 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité et se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux fournitures courantes et services. L'accord-cadre est soumis à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles 61 à 63 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Pour la présente consultation, l'acheteur décide de mettre en œuvre le dispositif «Marché public simplifié» (MPS). Ce dispositif présente les caractéristiques suivantes:
— la réponse électronique est obligatoire pour l'ensemble des candidats,
— la possibilité de déposer sa candidature sur la base d'un formulaire de candidature simplifiée.
Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation. La présente consultation concerne uniquement un appel à la candidature. Le dossier de consultation relatif aux offres sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2018.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Directeur de la PFAF-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier général Estienne, 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Téléphone: +33 134576941
Fax: +33 134576155

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130205487

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.5.2018