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Fournitures - 234378-2021

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10/05/2021    S90

France-Toulon: Pièces pour navires de guerre

2021/S 090-234378

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM de Toulon — BP 25
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France
À l'attention de: marine/Dcssf/Dssf Toulon, à l'attention de Mr le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
E-mail: pascale.bresson@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422424590

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Marine/DCSSF/DSSF
Adresse postale: BCRM de Toulon — BP 25 — SDFC/Doma
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422427297
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: appel à candidature
Adresse postale: appel à candidature
Ville: Xxxxxx
Code postal: 00000

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
M21t20012 — fourniture de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d'oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Service logistique de la Marine, 83800 Toulon.

Code NUTS FRL05 Var

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 7
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent avis concerne un appel à candidatures relatif à la passation d'un accord-cadre à bons de commande portant sur l'acquisition de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d'oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35520000 Pièces pour navires de guerre, 37412241 Appareils respiratoires pour la plongée

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent avis concerne un appel à candidatures.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Il comprend:
Une part forfaitaire à notification approvisionnement d'environ dix recycleurs avec prestations associées pour un fonctionnement durant un an, correspondant à une phase technique de qualification.
À l'issue de la phase technique, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire
Cette décision ne donnera lieu à aucune indemnité.
Une part à bons de commande sur barème permettant l'approvisionnement:
— de recycleurs (environ 255);
— de prestations logistiques associées:
—— de consommables et d'outillages spécifiques afin de constituer un stock de pièces de rechange et permettre aux utilisateurs et aux ateliers d'intervenir sur des opérations de maintenance;
—— de réassort de sous-ensembles;
— de prestations de maintenance préventive, corrective et expertise;
— de prestations de formation (initiale des plongeurs et des formateurs à la mise en œuvre et à la maintenance de niveau utilisateurs; maintenance niveau ateliers);
— de prestations documentaires (mise en œuvre et maintenance, support pédagogique).
Une part à commandes pour aléas (15 %) destinée à couvrir les besoins non connus à la date de notification de l'accord-cadre.
Ces appareils sont destinés à équiper les plongeurs démineurs de la Marine nationale.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 modifié.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.
La monnaie de compte est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique «Formulaires»;

— le candidat (ou le groupement) doit produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique;

— le candidat doit produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent;

— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R. 2143-9 (R. 2343-9) du code de la commande publique;
— production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois;
— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R. 2343-3-3º du code de la commande publique;
— une attestation fiscale de moins de 6 mois et un certificat social délivré par l'URSSAF de moins de six mois, justifiant de la régularité fiscale et sociale;
— un certificat attestant de la régularité de la situation de votre entreprise au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés) lorsque l'effectif de la société est supérieur ou égal à 20 employés;
— une liste nominative des salariés étrangers employés, s'ils sont soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d'entre eux: date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D. 8254-4 du code du travail), de votre entreprise, datant de moins de six mois;
— le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport en matière de santé, sécurité et conditions de travail au sein de l'entreprise (article L. 2312-27 du code du travail) lorsque l'effectif de la société est supérieur ou égal à onze employés.
Pour les candidats établis à l'étranger, se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.
Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout sous-traitant au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela le candidat transmet le formulaire DC4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat ou une déclaration mentionnant les informations prévues à l'article R. 2393-25 du code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2393-25-6º du code de la commande publique Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article R. 2393-21 du code de la commande publique.

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant de l'accord-cadre et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financier garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des rechanges effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public:
justification d'un local propre adapté au MCO des équipements en contact avec l'oxygène 100 % et les mélanges suroxygénés, exempt d'huile, de graisse et de poussière;
— compatibilité des ingrédients utilisés avec l'oxygène 100 %: FDS, fiche de caractéristiques techniques à fournir attestant de cette compatibilité;
— liste des équipements utilisés permettant l'inspection de la propreté des matériels et circuits d'oxygène selon les exigences normatives en vigueur;
— détail des gaz utilisés pour les essais avec fourniture de certificats attestant du respect de la qualité des gaz;
— précisions sur la méthode de nettoyage des équipements utilisés et sur les produits employés selon les exigences normatives en vigueur;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'UE;
— une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
— ses compétences dans le domaine des recycleurs à régulation automatique de pression partielle d'oxygène;
— ses agréments, certifications, qualifications (Stanag 1431 (acoustique), Stanag 2897 (amagnétisme) et Stanag 1449 (procédure et normes de nettoyage des circuits d'oxygène), ou équivalents sous réserve de présentation des documents permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français doivent être accompagnés de leur traduction en français;
— sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France;
— sa capacité à la formation de personnel sur l'utilisation et la maintenance de l'équipement;
— sa capacité à assurer les opérations de MCO.
Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle.
En l'absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
no du marché M21T20012
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.6.2021 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Pour les candidats établis dans l'Union européenne hors France:
1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2341-1, L. 2341-4 à L. 2341-5, du code de la commande publique;
2) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au L. 2341-2 du code de la commande publique;
3) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au L. 2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
En outre, les candidats doivent transmettre:
4) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;
5) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;
6) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:
a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;
b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;
c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Pour les opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:
Les opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen sont autorisés à participer à la procédure de passation du marché dans les conditions prévues aux articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du code de la commande publique.
Accessibilité:
L'autorisation de participer à la procédure sera accordée si le candidat répond aux critères d'accessibilité suivants:
— exigences de réciprocité: les opérateurs économiques des pays tiers qui n'ont pas signé de convention leur ouvrant les marchés publics de l'UE, ou dont les biens, services et travaux ne sont pas visés par une telle convention, n'ont pas accès au présent marché;
— garantie de la sécurité des approvisionnements: les opérateurs économiques des pays tiers qui n'apportent pas l'assurance d'une sécurité des approvisionnements, n'ont pas accès au présent marché;
— respect des conventions internationales de l'OIT: les opérateurs économiques qui n'apportent pas la preuve du respect des huit conventions de l'organisation internationale du travail n'ont pas accès au présent marché.
Les opérateurs économiques des pays tiers, produisent à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'ils répondent à ces critères d'accessibilité à la procédure indiqués ci-avant dans l'AAC:
— accord signé avec l'UE sur l'ouverture des marchés publics, tels que l'AMP ou des ALE bilatéraux dotés d'un volet sur les marchés publics;
— description des sources d'approvisionnement;
— description de leur implantation géographique;
— localisation des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, et réaliser les opérations de maintenance;
— implantation du patrimoine technologique;
— preuve du respect des conventions internationales de l'OIT:
—— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
—— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
—— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
—— la convention sur l'égalité de rémunération (C100, 1951);
—— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
—— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C111, 1958);
—— la convention sur l'âge minimum (C138, 1973);
—— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C182, 1999) pour exécuter tout ou partie du marché et maintenir les produits acquis.

Date prévisionnelle de notification du marché: la date prévisionnelle de notification du marché envisagée est le 2e semestre 2022.

Sous-traitance: les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de R. 2393-21 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées à l'article R. 2393-25-6º du code de la commande publique ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc.

Mise à disposition des documents de la consultation: l'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.
Modalités de transmission des candidatures:
Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.
Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sauf besoin justifié.
L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique).
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Plis par télécopie ou par mail ou par porteur: procédure interdite.
Plis par voie électronique: les candidats remettent leur candidature sous pli unique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr

Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plate-forme des achats de l'état. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:
— certificat numérique: les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plate-forme des achats de l'état, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature;
— copie de sauvegarde: les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques.
Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter les mentions:
— «Copie de sauvegarde»;
— «Intitulé de la consultation»;
— nom ou dénomination du candidat.
Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis.
Les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis sur support électronique ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus à jour de la dernière version de signature émise par l'éditeur de l'anti-virus.
Pour la candidature, dès lors qu'un virus est identifié par l'administration, un second envoi, dans des conditions strictes d'égalité pour tous les candidats, sera autorisé;
— format: les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats;
— langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulon; tél. +33 494427930, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet (internet): www.justice.gouv.fr

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
5.5.2021