Services - 234391-2021

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10/05/2021    S90

France-Orsay: Services de réparation et d'entretien

2021/S 090-234391

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Minarm/DGA/DO/S2A
Numéro national d'identification: 15000025500011
Adresse postale: DGA Essais propulseurs — service des achats d'armement/division achat Île-de-France Normandie site de Saclay, 10 rue Jean Rostand — Saclay
Ville: Orsay Cedex
Code postal: 91895
Pays: France
À l'attention de: M. Landot Gérard
E-mail: Gerard.landot@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 169908408

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des groupes de conditionnements carburants et des enceintes climatiques de DGA Essais propulseurs à Saclay (91) et prestations et fournitures associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes l'accord-cadre prévoit des prestations suivantes: prestations sous forme de forfait annuel de maintenance par bons de commande. Prestations et fournitures hors forfait annuel de maintenance par bons de commande et marchés subséquents.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000 Services de réparation et d'entretien

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix 60 %
2. Technique 40 %
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
FD2000012EPSCL
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2020/S 153-375899 du 10.8.2020

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 47 022401 Intitulé: Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des groupes de conditionnements carburants et des enceintes climatiques de DGA Essais propulseurs à Saclay (91) et prestations et fournitures associées
V.1)Date d'attribution du marché:
22.4.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Sapratin
Adresse postale: 73 avenue du Gros Chêne — parc Arobase — CS 90253, Eragny
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95615
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 200 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2021.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
5.5.2021