Services - 234392-2020

20/05/2020    S98    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fontenay-aux-Roses: Services de planification de l'assurance qualité des systèmes

2020/S 098-234392

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IRSN
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Courriel: Marie.beauchet@irsn.fr
Téléphone: +33 158358888

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.irsn.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=576758&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement, santé, recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conseil en matière de qualité

Numéro de référence: IRSN_ACC_QUALITE
II.1.2)Code CPV principal
72224200 Services de planification de l'assurance qualité des systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conseil en matière de qualité: appui au pilotage, à l'amélioration et à l'animation du management par la qualité à l'IRSN

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations ne nécessitant pas d'habilitation pour des marchés classifiés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
72224200 Services de planification de l'assurance qualité des systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Prestations portant sur l'apport de conseil et le traitement d'opérations qualité au bénéfice des directions et unités de l'IRSN. La réalisation des prestations du lot 1 ne nécessite pas que le titulaire soit habilité pour des marchés classifiés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'IRSN peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conclu à l'issue de la présente procédure dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations nécessitant l'habilitation pour des marchés classifiés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
72224200 Services de planification de l'assurance qualité des systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Prestations portant sur l'apport de conseil et le traitement d'opérations qualité au bénéfice des directions et unités de l'IRSN. La réalisation des prestations du lot 2 nécessite que le titulaire soit habilité pour des marchés classifiés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'IRSN peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conclu à l'issue de la présente procédure dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est ainsi: fin 2e trimestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi.

Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. Le titulaire du lot 2 doit être habilité confidentiel défense, il convient de se reporter à l'article 11 du règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020