Services - 234423-2020

20/05/2020    S98

France-Beauvais: Services de santé et de sécurité

2020/S 098-234423

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1, rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: ld-commandepublique@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges du département de l'Oise

Numéro de référence: 20-DPL-CW-04
II.1.2)Code CPV principal
71317200 Services de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— la consultation a pour objet la réalisation de missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre de chantiers de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, afin de prévenir les risques issus de leur coactivité et prévoir l'utilisation de moyens communs.

Ces missions concernent tous les bâtiments départementaux de l'Oise ainsi que les collèges de l'Oise;

— lieu d'exécution: Département de l'Oise;

— les stipulations de l'accord-cadre s'appliquent à l'ensemble des marchés publics qui sont conclus en application de celui-ci, appelés ci-après «marchés subséquents»;

— l'accord-cadre définit les conditions de passation et d'exécution des marchés subséquents à celui-ci.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de coordonnateur SPS pour des travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray-Vexin-Sablons-Thelle)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Oise.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3 du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— l'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises);

— le lot 1 est estimé à 20 000 EUR HT par période, soit 80 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois, périodes de reconduction comprises).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Est du Département de l'Oise (territoires de Creil, Noyon-Compiègne et Valois-Halatte)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Oise.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3 du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— l'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises);

— le lot 2 est estimé à 20 000 EUR HT par période, soit 80 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les candidats devront pouvoir exercer les missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 conformément aux dispositions:

— du code du travail et notamment des articles R. 4532-23 et suivants;

— du décret nº 94-1159 du 26.12.1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail;

— du décret nº 2003-68 du 24.1.2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail;

— du décret nº 2011-39 du 10.1.2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé. À ce titre, le candidat fournira les justificatifs de compétence et de formation, établis le cas échéant, par des organismes indépendants, conformément aux dispositions des articles R. 4532-25 à R. 4532-28, et R. 4532-31 du code du travail.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Beauvais.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1o et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique;

— conformément aux articles L. 2125-1 1o et R. 2162-1 et R. 2162-4, il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 dudit code. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot de l'accord-cadre est attribué à trois opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres;

— l'accord-cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. La présente consultation est décomposée en 2 lots traités par accords-cadres distincts conformément à l'article 3.1 du RC; — le périmètre de l'accord-cadre est indiqué à l'article 2.2 du RC. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification;

— l'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises);

— le montant de l'accord-cadre, tous lots confondus, est estimé à 160 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Ainsi, le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises);

— le détail de l'estimation est indiqué à l'article 4 du RC;

— la sous-traitance des prestations de coordination de sécurité n'est pas autorisée;

— la cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC;

— les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées aux articles 9 et 25 du CCAP;

— le contenu et modalités de retrait du dossier de consultation (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC;

— s'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC;

— s'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2) du RC;

— les conditions de dépôts des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

—— prix: 50 points;

—— valeur technique: 50 points;

— les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC;

— le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure;

— les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 9.6.2020 à 17 h 00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC;

— les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11.6.2020 à 17 h 00), à toutes les entreprises ayant retiré le dossier;

— les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 12 du RC;

— la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles;

— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen dans les conditions de l'article 9.1.2 du RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020