Services - 234469-2020

20/05/2020    S98

France-Saint-Herblain: Services d'entretien de l'éclairage public

2020/S 098-234469

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44803
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire, Bertrand Affile
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bpVcn9mqrS
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bpVcn9mqrS
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la ville de Saint-Herblain

Numéro de référence: Maintenance éclairage
II.1.2)Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance de l'éclairage géré par la Ville de Saint-Herblain Appel d'offres ouvert. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot un: maintenance de l'éclairage public géré par la ville de Saint-Herblain

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de l'éclairage public géré par la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants: 4 000 EUR HT minimum — 60 000 EUR HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre sur la base du Détail Quantitatif Estimatif / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit à trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois (délai préavis) avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critère valeur technique: moyens humains, techniques et organisation dédiés pour opérations de maintenance préventive (vingt %). Moyens humains, techniques et organisation dédiés pour les opérations d'entretien courant, réparations d'entretien hors courant et service d'astreinte (quinze %)/moyens humains, techniques et organisation dédiés pour suivi du patrimoine et l'ensemble des interventions (quinze %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot deux: maintenance de l'éclairage des équipements sportifs extérieurs de la ville de Saint-Herblain

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de l'éclairage des équipements sportifs extérieurs de la ville de Saint-Herblain Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum / 50 000 EUR HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre sur la base du Détail Quantitatif Estimatif / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit à trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois (délai préavis) avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sous-critère du critère valeur technique: qualité des moyens humains spécifiquement consacrés à l'ensemble des prestations (vingt %) / Qualité des moyens matériels spécifiquement consacrés aux prestations (cinq %) / Qualité de la méthodologie d'organisation et d'intervention dédiée aux prestations (trente %).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat fait l'objet d'une procédure collective, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance. Financement et paiement: budget ville. mandat administratif sous trente jours; une facture par bon de commande. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Chaque période annuelle peut prendre fin, soit au terme de la durée d'un an, soit de manière anticipée si le maximum annuel est atteint. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans le dossier de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/06/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Ville de Saint-Herblain.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier non connu à ce jour.

VI.3)Informations complémentaires:

Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique « la ville » > « institution » > « marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bpVcn9mqrS Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 17.6.2020 à 12h. Renseignements: E. Loison, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.fr

Pour le lot deux: toute visite de site doit faire l'objet d'un appel téléphonique préalable (+33 662932379 — Ludovic Bournigal) pour organiser le rendez-vous, dans le respect des gestes barrières et sous réserve de nouvelles mesures gouvernementales. Les visites devront avoir lieu avant la date limite fixée ci-dessus pour obtenir des renseignements complémentaires sur la consultation. Monnaie: EUR. Remise des plis obligatoirement sous forme électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel — art.L.551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet). Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn et Garonne numéro 35899).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020