Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de chaleur communal de Confolens
Numéro de référence: 20s0133
II.1.2)Code CPV principal72314000 Services de collecte et de collation de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne les prestations suivantes: fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de chaleur communal de Confolens. Les prestations de bases comprendront:
— la conduite, l'exploitation et l'entretien courant des installations du réseau de chaleur, depuis le silo de stockage du combustible bois jusqu'aux sous-stations, y compris départs des circuits secondaires (panoplies, régulations, comptage), hors installations d'eau chaude sanitaire;
— le gros entretien des installations précitées, y compris toutes installations liées au combustible bois.
Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens et le collège Noël-Noël de Confolens.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne les prestations suivantes: fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de chaleur communal de Confolens. Les prestations de bases comprendront:
— la conduite, l'exploitation et l'entretien courant des installations du réseau de chaleur, depuis le silo de stockage du combustible bois jusqu'aux sous-stations, y compris départs des circuits secondaires (panoplies, régulations, comptage), hors installations d'eau chaude sanitaire;
— le gros entretien des installations précitées, y compris toutes installations liées au combustible bois.
Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens et le collège Noël-Noël de Confolens.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Économies d'énergie et environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2020
Fin: 31/08/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description exposant la démarche interne du candidat en matière de développement durable et notamment les actions menées en faveur de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, la préservation des ressources fossiles et naturelles, la promotion d'énergies respectueuses de l'environnement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— l'agrément ou attestation permettant de justifier qu'il s'agit d'une entreprise d'exploitation de chauffage: Qualibat 5543 — maintenance des installations thermiques ou qualifications équivalentes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché est dit à comptage avec intéressement dans le sens où le montant afférent à la consommation de combustible est évalué à prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage. Une clause incitative aux économies d'énergie est associée pour inciter les deux parties à économiser l'énergie:
— les adhérents au groupement de commande par des actes de gestion et de maîtrise de ses consommations énergétiques;
— le titulaire en veillant au maintien de l'optimisation énergétique des installations.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/06/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/06/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:
36 rue de l'Arsenal — Angoulême.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr — de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/05/2020