Fournitures - 23455-2014

22/01/2014    S15    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

2014/S 015-023455

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Réseau ferré de France
412-280-737-00-310
92 avenue de France
À l'attention de: Guillaume Lecoq
75013 Paris
France
Téléphone: +33 155077908
E-mail: guillaume.lecoq@eole-next.fr
Fax: +33 155077910

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.rff.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Réseau ferré de France
412-280-737-00-310
12 rue d'Athènes
À l'attention de: Guillaume Lecoq
75009 Paris
France
Téléphone: +33 155077908
E-mail: guillaume.lecoq@eole-next.fr
Fax: +33 155077910

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Réseau ferré de France
412-280-737-00-310
12 rue d'Athènes
À l'attention de: Guillaume Lecoq
75009 Paris
France
Téléphone: +33 155077908
E-mail: guillaume.lecoq@eole-next.fr
Fax: +33 155077910

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Réseau ferré de France
412-280-737-00-310
12 rue d'Athènes
À l'attention de: Guillaume Lecoq
75009 Paris
France
Téléphone: +33 155077908
E-mail: guillaume.lecoq@eole-next.fr
Fax: +33 155077910

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

Société Nationale des Chemins de Fer
552 049 447 91146
2 place aux Étoiles
93200 Saint-Denis
France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché industriel pour la fourniture d'un nouveau système d'exploitation des trains (NEXTEO) de technologie CBTC (communication based train control) à déployer dans le cadre du prolongement du RER E à l'ouest (projet EOLE).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ile-de-France

Code NUTS FR10

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le nouveau système d'exploitation des trains (NEXTEO) consiste en la mise en oeuvre d'un CBTC (communication based train control) sur le tronçon central (de la zone Nanterre à la zone Evangile/Rosa Parks) du RER E dans sa configuration prolongée à l'Ouest (projet EOLE). Ce tronçon est composé d'une infrastructure existante entre Haussmann-St-Lazare et Evangile/Rosa Parks et d'une infrastructure à construire entre Haussmann-St-Lazare et Nanterre, impliquant la création de trois nouvelles gares (Porte Maillot, La Défense, et Nanterre-la-Folie).

Le tracé du RER E est disponible sur le lien suivant: http://www.rer-eole.fr.

Le projet EOLE (Est-Ouest Liaison Express) nécessite la mise en œuvre (conception, qualification et déploiement) du nouveau système d'exploitation (bord + sol) et le traitement de ses interfaces avec le réseau ferré national. Il est à noter que seul le tronçon central du futur RER E sera équipé de ce nouveau système. En conséquence, celui-ci devra savoir dialoguer avec les autres systèmes d'exploitation (existants ou à venir) hors de la zone centrale.
Les objectifs de mise en œuvre de cette technologie sur la ligne EOLE sont les suivants:
— améliorer le débit de la ligne par la réduction et la maîtrise continue de l'intervalle entre 2 trains (objectif 108 secondes),
— diminuer les temps de parcours: pilotage automatique (ATO) permettant l'homogénéisation de la vitesse des trains,
— améliorer la régularité et la robustesse grâce à l'adaptation facilitée de consignes d'exploitation permise par la fonction supervision (ATS),
— renforcer la sécurité de circulation grâce au contrôle de vitesse (ATP) et à la présence systématique d'un conducteur (GOA 2),
— avoir un système acceptant la mixité de circulation entre trains équipés et trains non équipés de la technologie (notamment afin d'assurer la phase de migration),
— minimiser les interruptions de circulation durant la mise en œuvre de la solution (déploiement lors de l'inutilisation du réseau),
— obtenir un taux de disponibilité très élevé dans le cadre du maintien en condition opérationnelle,
— obtenir une architecture du système NExTEO garantissant son évolutivité et sa pérennité.
Le marché comprend l'ATC (automatic train control / contrôle automatique de trains) ainsi que le contrôle du trafic via un ATS (automatic train supervision / supervision automatique des trains) et tous les équipements nécessaires à leur bon fonctionnement (radio, balises, etc.).
Pour l'ensemble de ces éléments, le marché comprend la conception et les recettes en usine, le déploiement du système ainsi que la qualification préalable sur voie et trains d'essai, la qualification dans l'environnement du système de transport EOLE et la maintenance associée dans le cadre du maintien en condition opérationnelle.
Il s'agit d'un marché unique dont la partie ATS est optionnelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34632000, 48140000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Quantité estimative d'équipement:
— de 71 à 191 rames (unités simples),
— de 18 à 30 km d'équivalent double voie,
— 15 à 30 ans de maintien en condition opérationnelle.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est décomposé en tranches conditionnelles et optionnelles, telles que précisées dans la rubrique VI.3 «Informations complémentaires».
RFF se réserve la possibilité de pouvoir recourir au marché complémentaire dans le cadre de l'exécution des prestations.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 456 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée pour le versement des termes d'acompte.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités de paiement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le paiement sera opéré par virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro.
Le financement du marché se fera par voie de subventions versées à RFF et SNCF. Les financeurs pourraient être: La Région Ile-de-France, l'État, le STIF, RFF, SNCF et les collectivités locales.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentent seuls ou en groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra les documents suivants:
1. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
2. Les formulaires DC listés ci-dessous ou équivalents. les formulaires DC sont disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

2.1 Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Dans cette dernière hypothèse, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en un unique exemplaire.
Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise;
2.2 Le DC2 (déclaration du candidat). En cas de groupement chacun des co-traitants doit remplir ce document;
2.3 Le DC4 (déclaration de sous-traitance). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance;
3. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
4. Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
NB:
Les candidats qui sont établis dans un autre Etat de l'Union Européenne que la France doivent:
— fournir les équivalences des attestations mentionnées dans les formulaires DC dans le pays où ils ont élu domicile,
— joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
L'ensemble des candidats doivent fournir la preuve des moyens dont ils se prévalent.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les éléments demandés pour apprécier la capacité économique et financière du candidat sont:
Les renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement demandés au titre de la rubrique D du formulaire DC2:
— chiffre d'affaires global: chiffre d'affaire des 3 derniers exercices au niveau du candidat,
— part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché: chiffre d'affaire des 3 derniers exercices relatif à l'activité signalisation ferroviaire au niveau du candidat.
Les candidats étrangers doivent fournir l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires et rédigées en français.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Niveaux minimum de capacité à respecter sont:
1.A) avoir réalisé un projet dont les produits sont certifiés CENELEC: normes EN 50126 et/ou EN 50128 et/ou EN 50129, ou équivalent. A ce titre, il est à fournir une copie des certificats délivrés au titre de la ou des normes CENELEC, ou la preuve de l'équivalence,
1.B) avoir développé la technologie CBTC. A ce titre:
— les candidats ayant développé et étant en cours de déploiement ou ayant mis en service cette technologie devront fournir les références significatives sur les projets, avec:
– par projet: date de début du projet, date de mise en exploitation commerciale, donneur d'ordre, budget, vitesses maximales des mobiles sous CBTC, nombre de km d'équipement, intervalle en exploitation, nombre de trains / voitures équipés, niveau d'automatisme, scope de déploiement, etc. Ainsi que le détail des activités sous-traitées pour chaque référence.
– les références en ATS métro et ferroviaire,
– les références CBTC multi-industriels et interfaçage/intégration entre plusieurs composantes du système ferroviaire (ATC, ATS, matériel roulant) fournies par des industriels différents,
— les candidats ayant uniquement développé cette technologie devront fournir une description des équipements techniques, des moyens humains et des mesures employés en termes de qualité, de moyens d'étude et de recherche qui ont été utilisés dans le cadre du développement de la technologie CBTC. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
2) Outre les éléments listés au point 1), les candidats fourniront également:
2.A) Les références exploitants/clients;
2.B) Les références ETCS (bord) et interfaçage.
Un contact pour chacune des références est à indiquer. RFF se réserve le droit de contacter les références pour vérifier la véracité des informations et la correspondance avec ses besoins.
Les documentations mentionnées ci-dessus et rédigées dans une autre langue que le français doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2014-01-NExTEO-GL
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis périodique indicatif

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 151-263592 du 6.8.2013

IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.2.2014 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Structure du marche:
Réseau ferré de France (RFF) et la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) ont constitué un groupement de commande. La convention constitutive du groupement de commande désigne Réseau Ferré de France (RFF) comme coordonnateur-mandataire du groupement de commande. A ce titre, RFF assure la mission de coordonnateur-mandataire dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence.
Au sens de la rubrique II.2.2, le marché comporte les options suivantes:
-Une (1) tranche ferme relative à l'ATC décomposée en deux (2) phases:
La phase 1 correspond à:
— étude et développement de l'ATC (éléments fixes et embarqués), équipement voie d'essai et démonstrateurs,
— intégration ATC/ATS,
— déploiement et intégration des équipements embarqués de série paramétrés sur les premières rames et des outils de tests associés,
— déploiement de l'ATC (éléments fixes) de la zone Haussmann Saint-Lazare à la zone Évangile/Rosa Parks et approvisionnement des équipements sensibles pour la zone Haussmann Saint-Lazare à la zone Nanterre si nécessaire,
— essais de qualification du système NExTEO (ATC) en ligne et essais d'endurance,
— fourniture des consignes d'installation et formation pour la maintenance.
La phase 2 correspond à:
— livraison du volume complémentaire d'équipements embarqués de série paramétrés avec rechanges pour atteindre 71 rames (unités simples),
— possibilité de contrôle du bon fonctionnement du système NEXTEO.
– 1 tranche conditionnelle n° 1, correspondant:
— au déploiement de l'ATC (éléments fixes) de la zone Haussmann Saint-Lazare à la zone Nanterre,
— à la fourniture de l'ensemble des éléments et de l'accompagnement nécessaires à l'obtention par la maîtrise d'ouvrage de l'autorisation de mise en exploitation commerciale (AMEC),
– 1 tranche conditionnelle n° 2, correspondant au maintien en condition opérationnelle des équipements ATC (éléments fixes et embarqués) d'une durée de quinze (15) ans, avec prise en charge d'une partie de la maintenance (niveaux 4 et 5 conformément à la norme NF EN 13306),
– 1 tranche optionnelle n° 1, correspondant à la fourniture de l'ensemble des éléments et à l'accompagnement nécessaires à l'obtention par la maîtrise d'ouvrage de l'autorisation de mise en exploitation commerciale (AMEC) de la zone Evangile/Rosa Parks à la zone Haussmann Saint-Lazare,
– 1 tranche optionnelle n° 2, correspondant au prolongement et déploiement de l'ATC (éléments fixes) de la zone Évangile/Rosa Parks à la zone de Noisy le Sec (inclus),
– 1 tranche optionnelle n° 3, correspondant à la prolongation de la durée du maintien en condition opérationnelle des équipements ATC (éléments fixes et embarqués) de quinze (15) ans, avec prise en charge d'une partie de la maintenance (niveaux 4 et 5 conformément à la norme NF EN 13306);

Les tranches optionnelles sont entendues au sens de cahiers des clauses et conditions générales disponibles au lien suivant : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

– les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires suivantes relatives à l'ATS:
— études, développement et déploiement de l'ATS de la zone Haussmann Saint-Lazare à la zone Évangile/Rosa Parks,
— déploiement de l'ATS de la zone Haussmann Saint-Lazare à la zone Nanterre,
— maintien en condition opérationnelle des équipements de l'ATS d'une durée de 15 ans, avec prise en charge d'une partie de la maintenance (niveaux 4 et 5 conformément à la norme NF EN 13306),
— prolongement et déploiement de l'ATS de la zone Évangile/Rosa Parks à la zone de Noisy-le-Sec (inclus),
— prolongation de la durée du maintien en condition opérationnelle des équipements ATS de quinze (15) ans, avec prise en charge d'une partie de la maintenance (niveaux 4 et 5 conformément à la norme NF EN 13306).
Les candidats devront chiffrer également la prestation supplémentaire suivante:
— Fourniture des Eurobalises de localisation.
La notion de prestation supplémentaire s'entend comme une option technique que les candidats sont obligatoirement tenus de proposer dans leur offre et que l'entité adjudicatrice se réserve la faculté de lever ou non avant la signature du marché.
Les prestations supplémentaires ATS seront, si elles sont retenues, intégrées dans les tranches ferme, conditionnelles et optionnelles correspondantes.
Seront traitées à bons de commande les prestations suivantes:
— livraison d'équipements embarqués de série paramétrés avec rechanges (bons de commande de 10 équipements bords) : quantités estimées 12 bons de commande,
— prolongation de la durée de garantie des équipements ATC (éléments fixes et embarqués) de six mois renouvelable: émission jusqu'à 6 bons de commande.
Les quantités du marché estimées (à l'exception des prestations à bons de commande avec maximum) et toutes dates ou heures prévisionnelles (à l'exception de la date et heure limite impérative de remise de candidature IV 3.4) mentionnées dans le présent avis constituent des ordres de grandeur et délais prévisionnels communiqués à titre purement indicatif et non engageant pour RFF.
Durée totale prévisionnelle du marché : II.3 s'interprète de la manière suivante : le marché est conclu pour une durée totale de trente huit (38) ans.
RFF se réserve la possibilité, pendant la durée d'exécution du marché, de recourir à l'article 7) du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 relatifs aux marchés complémentaires de fournitures, services et travaux.
La procédure se décompose en deux phases:
1) Phase candidature:
Les dossiers de candidature doivent être constitués de tous formulaires, documents, éléments demandés (complets et complétés) et impératifs.
Les candidatures doivent impérativement être remises sous format papier. A ce titre, les documents seront fournis dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant:
— 2 exemplaires papiers,
— 1 version sur support électronique (clé USB), dans un format standard (Word, Excel, PowerPoint, PDF).

Les candidats pourront transmettre à l'appui de leur dossier de candidature l'accord de confidentialité dûment signé par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Ce document n'est cependant pas exigé à peine d'irrecevabilité au stade des candidatures mais sa transmission sera obligatoire pour la transmission du dossier de consultation. Un accord de confidentialité sera transmis aux seuls candidats en ayant fait la demande par courriel à l'adresse guillaume.lecoq@eole-next.fr. Les candidats qui n'auront pas transmis cet accord de confidentialité dûment complété, daté et signé sans réserve, au plus tard dans le délai imparti dans la demande envoyée postérieurement à la sélection de leur candidature, ne pourront se prévaloir d'aucun report de délai pour la remise de leur offre.

Les dossiers de candidature doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse et destinataire indiqués en annexe A.III du présent avis avant la date et l'heure indiquées à la rubrique IV.3.4.
Les plis devront être rédigés comme suit:
Plateau Commun RFF/SNCF
Système NEXTEO
Numéro de dossier: 2014-01-NEXTEO-GL
Appel à candidature
A l'attention de Guillaume Lecoq
avec la mention «ne pas ouvrir avant date d'ouverture des plis»
à l'adresse suivante: 12 rue d'Athènes, 75009 Paris.
Toute candidature qui ne contient pas l'ensemble des documents demandés en III.2.1, III.2.2 et III.2.3 pourra être déclarée irrecevable et être écartée sans faire l'objet d'analyse. Attention, il est à noter que les candidatures remises sous format courrier électronique ne sont pas acceptées et seront déclarées automatiquement irrecevables.
Néanmoins, conformément à l'article 28 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, les candidats pourront être invités à régulariser leur dossier de candidature selon les formes et modalités de réponse précisées dans la demande de régularisation et dans un délai identique pour tous.
Aucun document ne sera transmis par RFF à ce stade de la procédure, à l'exception de l'accord de confidentialité.
Pour toute correspondance électronique, les candidats doivent systématiquement indiquer dans l'objet du courriel "Procédure d'acquisition NEXTEO".
2) Phase offre:
Les candidats dont la candidature a été jugée recevable seront admis à participer à la phase d'offre et recevront, sous réserve de transmission de l'accord de confidentialité dûment daté et signé sans réserve, le dossier de consultation des entreprises.
L'adresse postale mentionnée au présent avis est susceptible d'être modifiée pendant la procédure de mise en concurrence. Dans cette hypothèse, RFF avertira, en temps utile, l'ensemble des candidats.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Cedex 04 Paris
France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Cedex 04 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.1.2014