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Marché de travaux - 234560-2015

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07/07/2015    S128

France-Grenoble: Travaux de construction

2015/S 128-234560

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble Cedex 01
Code postal: 38031
Pays: France
À l'attention de: M. le président

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Service DGDST-DACP Le Forum 3, rue Malakoff
Ville: Grenoble Cedex 01
Code postal: 38031
À l'attention de: Christophe Laplace
Téléphone: +33 476595902

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Grenoble-Alpes métropole
Adresse postale: Service DGDST-DACP Le Forum 3, rue Malakoff
Ville: Grenoble Cedex 01
Code postal: 38031
Fax: +33 476594008
Adresse internet: http://lametro.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: le Forum Accueil (Réf Service DGDST-DACP) 3, rue Malakoff
Ville: Grenoble Cedex 01
Code postal: 38031
Adresse internet: http://lametro.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
IEP — institut d'études politiques de Grenoble — extension, restructuration et réhabilitation du bâtiment existant.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1030 avenue Centrale — domaine universitaire, 38400 Saint-Martin d'Hères.

Code NUTS FR714 Isère

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
IEP — institut d'études politiques de Grenoble — extension, restructuration et réhabilitation du bâtiment existant.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente consultation porte sur les 17 lots désignés ci-dessous:
1. Voiries — réseaux divers
2. Désamiantage — déconstruction
3. Gros œuvre — maçonnerie
4. Étanchéité
5. Charpente — couverture — bardage
6A. Occultation intérieure et extérieure
7. Traitement de façades
9. Plâtrerie — cloisons — doublages
10. Faux-Plafonds
11. Peintures
12. Métallerie — mur Rideau
13. Sols souples
14. Carrelage — faïences
15. Mobilier amphi
16. Plomberie — sanitaire — chauffage — ventilation
17. Électricité courants faibles
18. Ascenseurs
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Marchés séparés avec tranches conditionnelles et/ou options pour certains lots.
Les candidats sont informés que les lots suivants font l'objet d'une consultation distincte par procédure adaptée en application de l'article 27-III-2 du CMP:
6. Menuiseries extérieures bois
8. Menuiseries intérieures
Concernant les lots indiqués ci-dessous, les travaux comportent une tranche ferme et 1 ou plusieurs tranches conditionnelles désignées ci-dessous:
Tranche conditionnelle 1 (réfection rue nord des amphis):
Lot 2 (désamiantage/déconstruction)
— lot 9 (plâtrerie — cloisons — doublages),
— lot 10 (faux-plafonds),
— lot 11 (peintures intérieures),
— lot 16 (plomberie/sanitaire — chauffage — ventilation),
— lot 17 (électricité courants faibles).
Tranche conditionnelle 3 (rénovation des bureaux R+2):
— lot 2 (désamiantage — déconstruction),
— lot 10 (faux-plafonds),
— lot 11 (peintures intérieures),
— lot 13 (sols souples),
— lot 17 (électricité courants faibles).
Tranche conditionnelle 5 (éclairage extérieur d'ambiance patio sud et façade sud):
— lot 1 (VRD).
Tranche conditionnelle 6 (remplacement des radiateurs existants concernés par les travaux RDC/R+1/R+2):
— lot 11 (peintures intérieures),
— lot 16 (plomberie/sanitaire — chauffage — ventilation).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Concernant les lots suivants les candidats doivent obligatoirement répondre aux options suivantes (dans le cas contraire, leur offre sera déclarée irrégulière):
— option n° 1: (désamiantage des sols): lot 2 (désamiantage — déconstruction),
— option n° 2: (remplacement des stores toiles par BSO (brise soleil orientable): lot 6A (occultation intérieure et extérieure),
— option n° 3: (remplacement ascenseur existant): lot 18 (ascenseurs).
Description des options (au sens communautaire):
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 35-II-6 du CMP): identiques au marché initial.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Voiries — réseaux divers
1)Description succincte
Voiries — réseaux divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Désamiantage — déconstruction
1)Description succincte
Désamiantage — déconstruction.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262660 Travaux de désamiantage

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Gros œuvre — maçonnerie
1)Description succincte
Gros œuvre — maçonnerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223220 Travaux de gros œuvre

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Étanchéité
1)Description succincte
Étanchéité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261420 Travaux d'étanchéification

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Lot 6A occultation intérieure et extérieure
1)Description succincte
Lot 6A occultation intérieure et extérieure.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421110 Pose d'encadrements de portes et de fenêtres

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Traitement de façades
1)Description succincte
Traitement de façades.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45443000 Travaux de façade

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Plâtrerie — cloisons — doublages
1)Description succincte
Plâtrerie — cloisons — doublages.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45410000 Travaux de plâtrerie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Faux-plafonds
1)Description succincte
Faux-plafonds.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45323000 Travaux d'isolation acoustique

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Peintures
1)Description succincte
Peintures.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442100 Travaux de peinture

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Métallerie — mur rideau
1)Description succincte
Métallerie — mur Rideau.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: Sols souples
1)Description succincte
Sols souples.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14 Intitulé: Carrelage — faïences
1)Description succincte
Carrelage — faïences.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45430000 Revêtement de sols et de murs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15 Intitulé: Mobilier amphi
1)Description succincte
Mobilier amphi.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39150000 Mobilier et équipements divers

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16 Intitulé: Plomberie — sanitaire — chauffage — ventilation
1)Description succincte
Plomberie — sanitaire — chauffage — ventilation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17 Intitulé: Électricité courants faibles
1)Description succincte
Électricité courants faibles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18 Intitulé: Ascenseurs
1)Description succincte
Ascenseurs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Charpente — couverture — bardage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45251000 Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de commande publique durable dont le détail est indiqué le cahier des clauses techniques communes (CCTC) et les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi qu'une une condition d'exécution de type clause d'insertion.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (nouveau formulaire DC1 mis à jour le 25.8.14 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les niveaux minimums requis sont: (ceux-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables):
Lot 1: FNTP IP 232 travaux de terrassement courants + IP 3452 pavés et dalles en béton ou autres matériaux + IP 361 traitements de surface (désactivation, grenaillage, ponçage, hydrorégénération, autres ...) + IP 5144 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain + qualipaysage: P 120
Lot 02: qualibat 1111 — démolition (technicité courante) + qualibat 1552 — traitement de l'amiante
Lot 03: qualibat 2112 — maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant
Lot 04: qualibat 3221 — étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles
Lot 05: qualibaT 2323 — fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité supérieure) + qualibat 3813 — tous types de bardages (technicité supérieure)
Lot 06A: qualibat 4572 — fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulis. Et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires (technicité confirmée)
Lot 07: qualibat 3433 — étanchéité des façades — classe I4 (technicité supérieure)
Lot 09: qualibat 4132 — plaques de plâtre (technicité confirmée)
Lot 10: qualibat 6612 — fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée)
Lot 11: qualibat 6112 — peinture et ravalement (technicité confirmée)
Lot 12: qualibat 4412 — métallerie (technicité confirmée ) + qualibat 3722 — fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée)
Lot 13: qualibat 6223 — revêtements résilients (PVC, caoutchouc,linoléum) (technicité supérieure)
Lot 14: 6312 — carrelages, revêtements, mosaïques (technicité confirmée)
Lot 16: qualibat 511: plomberie sanitaire + qualibat 53: chauffage + qualibat 54: installations aérauliques
lot 17: qualifelec E2/TC — télécommunication/ST — sureté sécurité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique au vu du mémoire justificatif de l'offre. Pondération 30

3. Développement durable. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15CP61T
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.9.2015 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées pour le lot 7 uniquement et ne pourront porter que sur la restauration des enduits des façades existantes:
CCTP — article 3.2 traitement des maçonneries et ses sous-articles.
CCTP — article 3.3 revêtements et ses sous-articles.
Le délai total d'exécution des travaux est fixé à 18 mois (dont 12 mois pour l'extension et 18 mois pour la restructuration), à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire, hors période de préparation.
Critères d'agrément des candidatures:
— capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs),
— capacités financières (moyens financiers),
— capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://lametro.marcoweb.fr

La référence du dossier est 15CP61T.
Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
La visite du site est obligatoire pour les lots suivants:
Lot 02: (désamiantage — déconstruction)
Lot 03: (gros œuvre — maçonnerie)
Lot 04: (étanchéité)
Lot 07: (traitement de façades)
Lot 09: (cloisons — doublages)
Lot 10: (faux-plafonds)
Lot 13: (sols collés)
Lot 16: (plomberie/sanitaire — chauffage — ventilation — rafraichissement)
Lot 17: (électricité courants forts & faibles)
Lot 18: (ascenseurs)

Pour tous les lots ci-dessus, une visite commune du site est organisée le jeudi 16 juillet à 14:00 (1030 avenue Centrale — domaine universitaire — 38400 Saint-Martin d'Hères), en présence du maitre d'oeuvre et du maitre d'ouvrage (une 2ème visite commune pourra être programmée ultérieurement par le maitre d'ouvrage).

Pour tous les candidats devant faire une visite des lieux, il conviendra de confirmer leur présence par fax au +33 476594008.
Une attestation de visite pour les lots concernés sera remise à chaque candidat présent qui devra obligatoirement l'intégrer à son offre: l'absence d'attestation de visite rendra l'offre irrégulière. Celle-Ci ne sera donc pas analysée, ni classée.
Concernant les autres lots, la visite sur site est facultative et laissée à l'initiative des candidats.
Renseignement(s) technique(s):
Grenoble-Alpes Métropole service DGDST-ICE Le Forum 3, rue Malakoff
Gisèle Desebe (+33 476594014)
38031 Grenoble, Cedex 01
Maitre d'oeuvre:
Chapuis royer architectes (mandataire)
1 rue Jean-François Hache
38000 Grenoble
M. Mathieu Chognard
(+33 476511247)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.7.2015