Marché de travaux - 234586-2021

11/05/2021    S91

France-Montpellier: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2021/S 091-234586

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34074
Pays: France
Courriel: service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone: +33 499527500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.acmhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.acmhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opération de construction de 68 logements collectifs — ZAC Eureka — lot 12a — Castelnau-le-Lez

Numéro de référence: 2021-1873
II.1.2)Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2112-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

Les lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique.

Construction de 68 logements collectifs en R+5 avec un niveau de sous sol sur le lot 12a de la ZAC Eureka.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: terrassements — fondations — gros oeuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Terrassements — fondations — gros œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: flocage — isolation — coupe feu

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Flocage — isolation — coupe feu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: étanchéité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Étanchéité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4: menuiseries extérieures — PVC

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44220000 Menuiserie pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures — PVC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 5: menuiseries extérieures aluminium

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures aluminium.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 6: menuiseries intérieures bois

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries intérieures bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 7: cloisons — doublages — faux plafonds

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Cloisons — doublages — faux plafonds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 8: revêtements de sols durs

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Revêtements de sols durs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 9: serrurerie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 10: portail de garage

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Portail de garage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 11: électricité

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 12: plomberie — sanitaires — VMC — chauffage — meuble de salle de bain

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Plomberie — sanitaires — VMC — chauffage — meuble de salle de bain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 13: ascenseurs

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 14: peinture

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 15: enduits de façades

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Enduits de façades.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 16: voirie réseaux divers

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Voirie réseaux divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 17: espaces verts — plantations

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Eureka — lot 12a — 34170 Castelnau-le-Lez.

II.2.4)Description des prestations:

Espaces verts — plantations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacités financières.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacités techniques.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants:

— lot 1 — terrassement — fondation — gros œuvre= 2 600 heures,

— lot 3 — étanchéité = 150 heures,

— lot 4 — menuiseries extérieures PVC = 150 heures,

— lot 6 — menuiseries intérieures bois = 150 heures,

— lot 7 — cloisons-doublages faux plafonds = 250 heures,

— lot 8 — revêtement de sols dur = 400 heures,

— lot 9 — serrurerie = 200 heures,

— lot 11 — électricité = 300 heures,

— lot 12 — plomberie — sanitaire — VMC — chauffage = 500 heures,

— lot 14 — peinture= 150 heures.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Le détail de la pondération ainsi que la description de l'opération sont présentés dans le RC.

La fiche de présentation «candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.

Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021