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Services - 234642-2020

20/05/2020    S98

France-Marseille: Services de recyclage des ordures ménagères

2020/S 098-234642

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: Ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4270&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective

Numéro de référence: 72200145
II.1.2)Code CPV principal
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de services pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 24 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Métropole Aix-Marseille Provence.

II.2.4)Description des prestations:

— prestations de services pour la réception, le tri et le conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— le marché prend effet à compter de sa notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2023;

— le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2026.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Une partie des prestations (pour le territoire du pays d'Aix) bénéficie de financement européen et s'inscrit dans le cadre du projet Life IP Smart Waste paca/Life16ipefr005.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; la copie du ou des document(s) préfectoral d'exploitation ou des certificats établis (par des services officiels habilités) des points de rupture et du centre de tri;

— le document préfectoral portera explicitement les mentions relatives à la nature et aux quantités maximales des emballages traités ainsi que les rubriques installation classées des activités correspondantes (plastiques, papier carton, métaux et d'alliage de métaux ...et toutes autres rubriques concernées par l'arrêté d'exploitation);

— si le candidat est en cours de demande et de procédure auprès de la préfecture, il doit fournir l'attestation ou la preuve du dépôt.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 131-322011
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/06/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent disposer:

— de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— critère nº 1: le prix global 60 %;

— critère nº 2: valeur technique 40 %.

Sous-critère nº 1:

— qualité des moyens, du fonctionnement et des procédures du centre de tri pour assurer l'exécution et de la continuité de service (coefficient 50 %);

— les emplacements et les capacités des sites: centre de tri et points de rupture (accessibilité, capacité d'accueil);

— l'adéquation entre les moyens techniques et humains affectés aux prestations:

—— les moyens matériels affectés aux prestations: description des équipements affectés aux prestations de réception des déchets, de caractérisations, de transport, de tri notamment des plastiques en extension des consignes de tri (ECT), de stockage, d'expéditions vers les filières et reprise des papiers JRM;

—— les moyens humains affectés aux prestations;

—— les procédures d'entretien, de maintenance et de réparation pour assurer la continuité de service (modalités d'entretien, de maintenance préventives et curatives, de réparation...) et la politique sécurité et qualité de l'entreprise au regard de la réglementation en vigueur en termes de sécurité et de développement durable.

Sous-critère nº 2:

— qualité et pertinence de l'organisation des mesures mises en œuvre pour assurer la performance et la qualité du tri (coefficient 50 %);

— la pertinence des dispositifs, des procédures mis en œuvre pour garantir les performances et la qualité des prestations (flux entrants, flux transportés et sortants, réduction pertes matières, autocontrôle), ainsi que la méthodologie mise en place pour garantir la traçabilité des déchets concernés par les prestations;

— l'adaptabilité du centre de tri à l'extension des consignes de tri des plastiques et de l'évolution de ces tonnages;

— l'organisation mise en place pour assurer la prestation de tri et de conditionnement pour la reprise des papiers JRM, ainsi que la méthodologie de gestion des données associées;

— la qualité et la pertinence des indicateurs de traçabilité et de suivi des performances et de production par matériaux et par territoire;

— la qualité de transmission des informations obligatoires: formalisme des comptes rendus et autres documents.

Précisions sur les barycentres: pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, le barycentre a été calculé par rapport au quai de transfert existants et au prorata des tonnes associées. Les coordonnées obtenues sont les suivantes (via google map): x = 43,3475015 y = 5,79704. Pour le territoire d'Istres-ouest Provence, le barycentre a été calculé par rapport au quai de transfert existants et au prorata des tonnes associées. Les coordonnées obtenues sont les suivantes (via google map): x = 43,56072869 y = 4,961568.

Concernant la reprise du personnel:

— territoires du Pays d'Aix compte 17 salariés, affectés aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 382 178,55 EUR (hors indemnités non soumises),

— du pays d'Aubagne compte 1 salarié, affecté aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 21 866,78 EUR (hors indemnités non soumises);

— d'Istres-ouest Provence compte 3 salariés, affectés aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 68 306,55 EUR (hors indemnités non soumises).

Pour rappel, ce marché fait l'objet d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente (cf. numéro JOUE procédure antérieure).

Pour information, l'estimation est calculée sur l'ensemble du marché (reconductions comprises).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région PACA
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4 .4.2014,«département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020