Marché de travaux - 234669-2021

11/05/2021    S91

France-Bobigny: Travaux de réfection

2021/S 091-234669

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Seine-Saint-Denis Habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93002
Pays: France
Courriel: Marchesdmo@seinesaintdenishabitat.fr
Téléphone: +33 148965200
Fax: +33 148965218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fUrrYwrw7k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_a_WN1FhWSe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement et développement collectif
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance rénovation de 30 logements collectifs et construction de dix logements supplémentaires avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois (93)

Numéro de référence: MGP-A. Briand
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché global de performance rénovation de 30 logements collectifs et construction de dix logements supplémentaires avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois (93).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45000000 Travaux de construction
71200000 Services d'architecture
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

25 avenue A. Briand — 93320 Pavillons-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

La tranche ferme du marché global de performance se décompose comme suit:

— une phase de conception comprenant les études de conception et d'exécution y compris l'établissement des demandes d'autorisations administratives (existant et neuf);

— une phase de réalisation comprenant l'exécution des travaux de rénovation et de requalification de l'existant et de construction de l'immeuble de logements neufs, les travaux de VRD et d'amélioration des espaces extérieurs;

— une phase de parfait achèvement comprenant le suivi de parfait achèvement (existant et neuf);

— une phase d'exploitation-maintenance gros entretien renouvellement des équipements (existant et neuf) qui comprendra l'ensemble des installations, équipements et éléments techniques comme de clos couvert, qui concourent à l'atteinte de l'objectif de performance de la démarche «EnergieSprong» (durée de dix ans à compter de la prise en charge des installations techniques).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 378
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Selon dispositions du règlement de la consultation:

— capacités financières (20 %);

— capacités techniques (50 %);

— capacités professionnelles et économiques (30 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— Tranche optionnelle (TO 1): exploitation-maintenance gros entretien renouvellement des équipements (existant et neuf) (durée de dix ans à l'issue de la durée de la tranche ferme);

— Tranche optionnelle (TO 2): exploitation-maintenance gros entretien renouvellement des équipements (existant et neuf) (durée de dix ans à l'issue de la durée de la tranche optionnelle nº 1).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant du marché de 3 640 000 EUR HT correspond exclusivement au coût de réalisation estimé des travaux. Le marché est conclu pour une durée estimée à 378 mois à compter de la date de sa notification (18 mois avant livraison et 360 mois de Garantie des perfomances énergétiques (GPE) – TF + TO 1 et 2).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est conditionné aux engagements suivants du titulaire:

— respect des dispositions du règlement de la consultation en matière d'insertion sociale (article 3.6: réservation d'un nombre d'heures minimal);

— réservation d'une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (selon dispositions de l'article 3.7 du RC).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre de ce marché, les candidats admis à participer au dialogue compétitif devront remettre un APD (Avant-projet détaillé). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 48 000 EUR HT. Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffa.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);

— articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021