Fournitures - 234674-2016

09/07/2016    S131    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bellegarde: Distribution de gaz et services connexes

2016/S 131-234674

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bellegarde
Numéro national d'identification: 21300034200013
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Bellegarde
Code NUTS: FR812
Code postal: 30127
Pays: France
Courriel: a.cordier@mairie-bellegarde.fr
Téléphone: +33 466011116
Fax: +33 466016164

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://bellegarde.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://bellegarde.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Bellegarde
Numéro national d'identification: 21300034200013
Adresse postale: mairie de Bellegarde Place Charles de Gaulle
Ville: Bellegarde
Code NUTS: FR812
Code postal: 30127
Pays: France
Courriel: c.chambonnet@mairie-bellegarde.fr
Téléphone: +33 466010939

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.bellegarde.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.bellegarde.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et ses services annexes pour les sites de la ville.

Numéro de référence: 2016-005
II.1.2)Code CPV principal
65200000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture D'Electricite et ses services annexes pour les sites de la ville.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR812
Lieu principal d'exécution:

Commune de bellegarde (30127).

II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et ses services annexes pour les sites de la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois, dans les mêmes termes pour une durée de deux ans supplémentaires. En cas de reconduction, celle-ci sera expressément signifiée sous forme de lettre recommandée avec AR dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. En cas de non reconduction, les « Titulaires » en seront informés par écrit.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le Titulaire doit justifier à tout moment, et sur simple demande de la Collectivité, de son habilitation de livrer du gaz naturel à un établissement public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La mise en place du marché ne doit occasionner aucune rupture de l'alimentation en électricité.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/08/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 26/11/2016
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/08/2016
Heure locale: 15:00
Lieu:

Mairie de Bellegarde.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cao.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2016