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Fournitures - 234675-2016

09/07/2016    S131

France-Reims: Serveurs d'imprimantes

2016/S 131-234675

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Reims
Numéro national d'identification: 265100057 00487
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FR213 Marne
Code postal: 51092
Pays: France
Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone: +33 326832531
Fax: +33 326832581
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fmu_jJOQh1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CHU de Reims
Numéro national d'identification: 265100057 00487
Adresse postale: pôle logistique — direction des Achats et de la Logistique — rue Roger Aubry
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FR213 Marne
Code postal: 51092
Pays: France
Point(s) de contact: à l'attention de M. Petitjean Patrick
Courriel: ppetitjean@chu-reims.fr
Téléphone: +33 326789489
Fax: +33 326832524
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fmu_jJOQh1
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fmu_jJOQh1
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fmu_jJOQh1
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, gestion et maintenance d'une solution globale d'impression pour les services du Pôle Logistique du CHU de Reims.

Numéro de référence: 2016-DAL-Location Editique
II.1.2)Code CPV principal
48824000 Serveurs d'imprimantes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet la prestation globale d'impression, de numérisation, de gestion des documents et de maintenance des matériels destinés aux services du Pôle Logistique du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, rue Roger Aubry.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48824000 Serveurs d'imprimantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition des moyens d'ordre humain, matériel, logiciel et organisationnel, au profit des services internes du pôle logistique du CHU de Reims.

Au sens de l'art. 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015:

— presta. no 1 «Forfait global» est un marché.

— presta. no 2 «Dépassement des forfaits dans le forfait global» est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini ni maxi, passé en application des art. 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

La durée du marché public est fixée à 4 ans à compter de la date du prononcé positif de la VA. Les prestations de mise à disposition en location de la solution d'impression et de sa mise en fonction font l'objet d'une Mise en Ordre de Marche (Mom), d'une Vérification d'aptitude (Va) et d'une Vérification de Service Régulier (Vsr).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des matériels et du logiciel / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition du CHU de REIMS et qualité de l'engagement du candidat / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai d'exécution de la MOM:

Délai fixé dans l'offre du titulaire à compter de la date de réception de la notification du marché public pour effectuer la MOM sans pour autant dépasser le délai plafond qui est fixé à 1 mois. La solution doit être opérationnelle en mode: «Test pilote: serveur/logiciel et par catégories (7) de système d'impression».

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment:

a)la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).

B)la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant un maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 dans la version du 31/03/2016 ou forme libre) et notamment:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/08/2016
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/08/2016
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Variante à l'initiative du candidat:

Les variantes sont autorisées, sous réserve que la (ou les) variante(s) respecte(nt) le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et dans le bordereau de prix. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.

Visite du site:

Chaque candidat, hormis le titulaire du marché public actuel, devra obligatoirement s'être rendu sur le site du pôle Logistique, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les locaux où les prestations doivent être réalisées, sous peine de rejet des offres.

Obtention du Dossier de Consultation (Dce):

Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite par voie postale à l'adresse suivante: Cellule des Marchés Publics — 1er étage — bureau CMP 01 — centre Hospitalier Universitaire de Reims — pôle Logistique — rue Roger AUBRY — 51092 reims cedex ou par télécopie au 03 26 83 25 81 ou par téléchargement sur le site:

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fmu_jJOQh1

Transmission des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique via la plate forme de dématérialisation sur le site:

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fmu_jJOQh1

La transmission électronique des candidatures et des offres pourra être accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel: Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)

— référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2016