Services - 234679-2019

21/05/2019    S97    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Douai: Services de nettoyage

2019/S 097-234679

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agence de l'Eau Artois-Picardie
18591178100028
200 rue Marceline, BP 80818
Douai Cedex
59508
France
Point(s) de contact: Service juridique et marchés publics
Téléphone: +33 327999000
Courriel: d.bataille@eau-artois-picardie.fr
Fax: +33 327999015
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eau-artois-picardie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430482&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux à usage de bureaux et annexes de l'agence de l'eau Artois-Picardie et le nettoyage de la vitrerie des locaux à usage de bureaux et annexes de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Numéro de référence: 19-AOI-05_06_07_08
II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage des locaux à usage de bureaux et annexes de l'agence de l'eau Artois-Picardie et le nettoyage de la vitrerie des locaux à usage de bureaux et annexes de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux à usage de bureaux et annexes de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie sise à Douai (59)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
90911300
90522400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux à usage de bureaux et annexes de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie sise à Douai (59).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché (pour l'ensemble de ses lots) est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de démarrage des prestations de nettoyage (5.8.2019). Le présent marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, par décision expresse du directeur général de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de son démarrage.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage de la vitrerie des locaux à usage de bureaux et annexes de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie sise à Douai (59)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage de la vitrerie des locaux à usage de bureaux et annexes de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie sise à Douai (59).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché (pour l'ensemble de ses lots) est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de démarrage des prestations de nettoyage (5.8.2019). Le présent marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, par décision expresse du directeur général de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de son démarrage.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage de bureaux et annexes de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie et nettoyage de la vitrerie des locaux à usage de bureaux et annexes de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie sise à Boulogne-sur-Mer (62)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
90911300
90522400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage de bureaux et annexes de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie et nettoyage de la vitrerie des locaux à usage de bureaux et annexes de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie sise à Boulogne-sur-Mer (62).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché (pour l'ensemble de ses lots) est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de démarrage des prestations de nettoyage (5.8.2019). Le présent marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, par décision expresse du directeur général de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de son démarrage.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux à usage de bureaux et annexes de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie et nettoyage de la vitrerie des locaux à usage de bureaux et annexes de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200
90911300
90522400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux à usage de bureaux et annexes de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie et nettoyage de la vitrerie des locaux à usage de bureaux et annexes de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie sise à Amiens (80).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché (pour l'ensemble de ses lots) est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de démarrage des prestations de nettoyage (5.8.2019). Le présent marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, par décision expresse du directeur général de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de son démarrage.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ou sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'agence de l'eau indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société.

En outre, il est précisé que le candidat individuel ou membre du groupement devra indiquer obligatoirement la liste des personnes habilitées à l'engager. Il sera vérifié notamment que la personne signataire ou détentrice du certificat de signature électronique figure bien dans cette liste,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— le dossier du/des sous-traitants éventuels.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

Agence de l'Eau Artois Picardie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché (pour l'ensemble de ses lots) est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de démarrage des prestations de nettoyage (5.8.2019). Le présent marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, par décision expresse du directeur général de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie notifiée au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de son démarrage.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Réponse électronique obligatoire: les modalités de remise des offres sont détaillées aux articles 7, 8, 9 et 10 du Règlement de la consultation (RC). Les candidats sont invités à en prendre connaissance Art. 13 du RC: visite obligatoire des locaux: les entreprises ayant demandé la communication d'un dossier de consultation et désirant se porter candidates à l'attribution du présent marché demanderont obligatoirement à visiter les locaux visés par le dit marché aux dates ci-dessous, sur rendez-vous préalablement fixé avec l'expert juridique — chef du service des moyens généraux et/ou ses agents délégués, dates et heures de visites: les candidats postulant à l'attribution d'un ou plusieurs lot(s) au présent marché ont le choix parmi les dates ci-dessous:

— locaux du siège (59 — Douai): (pour les lots nº 1 et 2):

—— 27.5.2019 de 9:30 (début) à 12:00 (fin),

—— 29.5.2019 de 9:30 (début) à 12:00 (fin),

—— 5.6.2019 de 9:30 (début) à 12:00 (fin),

— locaux de Boulogne-sur-Mer (62): (pour le lot nº 3):

—— 4.6.2019 de 15:00 (début) à 16:00 (fin),

—— 6.6.2019 de 15:00 (début) à 16:00 (fin),

— locaux d'Amiens (80): (pour le lot nº 4):

—— 4.6.2019 de 10:00 (début) à 11:00 (fin),

—— 6.6.2019 de 10:00 (début) à 11:00 (fin).

Nota: la présence des candidats est impérative à l'heure de début des visites. Le certificat de visite obligatoire doit obligatoirement être remis par le candidat à l'appui de son offre, à défaut, le candidat se verra automatiquement exclu. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants:

1) valeur technique (60 %): analysée relativement aux éléments exigés par l'agence de l'eau dans le mémoire technique des opérateurs économiques (cf. article 4 du présent RC) (Il est précisé que les éléments composants le critère ont une valeur équivalente):

— liste, qualité (désinfection, éco responsabilité, ...) et fonctionnalité des produits et équipements employés dans le cadre de l'exécution de la prestation,

— techniques et méthodologies de nettoyages employées et mode de suivi des prestations (outils de contrôle/assurance qualité),

— organisation des nettoyages: effectifs en personnels/charge de travail, planning de réalisation et plan de propreté, prévention, sécurité et plan de formation;

2) prix (40 %):

— pour le lot 1: le montant total général simulé en EUR HT, figurant à l'annexe 1a, sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix,

— pour le lot 2: le montant total général simulé en EUR HT, figurant à l'annexe 1b, sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix,

— pour le lot 3: le montant total général simulé en EUR HT, figurant à l'annexe 1c, sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix,

— pour le lot 4: le montant total général simulé en EUR HT, figurant à l'annexe 1d, sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/05/2019