Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Marché de travaux - 234694-2018

01/06/2018    S103

France-Lille: Travaux de démolition

2018/S 103-234694

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Not specified
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Achat Public — Bureau 202
Courriel: pap-travaux@lenord.fr
Téléphone: +33 359735084
Fax: +33 359735059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution du site Transpôle à Marcq en Baroeul pour le Département du Nord

Numéro de référence: 201701597
II.1.2)Code CPV principal
45111100 Travaux de démolition
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Durée du marché public en mois: 12

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 939 157.40 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90522100 Enlèvement de sols contaminés
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45111230 Travaux de stabilisation des sols
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de la commune de Marcq en Baroeul

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution du site Transpôle à Marcq en Baroeul pour le Département du Nord

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 018-036295
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018504297
Intitulé:

Travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution du site Transpole à Marcq en Baroeul pour le Département du Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ferreira sas
Adresse postale: 83 rue d'Amsterdam
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Not specified
Code postal: 59200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 939 157.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP no 18-10845 publié le 26.1.2018 le marché public est passé à prix mixtes. La variante n'a pas été retenue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, no 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2018