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Marché de travaux - 234747-2022

04/05/2022    S87

France-Villeurbanne: Travaux de remise en état

2022/S 087-234747

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Adresse postale: 53 Avenue Paul Kruger BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69602
Pays: France
Courriel: marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone: +33 0478034720
Fax: +33 0478855517
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.est-metropole-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Q-Evjyb4lC
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER ET 44-46-48-50 RUE DU 8 MAI 1945 69100 VILLEURBANNE

Numéro de référence: AOO/Réhab BOUVIER Villeurbanne/CA
II.1.2)Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

REHABILITATION EN SITE OCCUPE ET RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE BOUVIER COMPOSEE D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES DE 154 LOGEMENTS AU 2 à 12 RUE EMILE BOUVIER ET 44-46-48-50 RUE DU 8 MAI 1945 69100 VILLEURBANNE

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 460 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 Gros Oeuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre appréciée au travers de 7 sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 141 645.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses administratives particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Heures d'insertion : 110 Heures

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 Couverture - Etanchéité - Zinguerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre appréciée au travers de 7 sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 309 153.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses administratives particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Heures d'insertion : 200 heures

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 Revêtements de façades

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre appréciée au travers de 7 sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 564 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 3 - ITE : PSE 1 : Isolant semi-rigide en fibre de bois - R=5.00m.K/WLot 3 - ITE : PSE 2 : Isolant semi-rigide en fibre de bois - R=4.40m.K/WLot 3 - ITE : PSE 3 : Remplacement isolation par projection El 120 - R >3.00M².K/W - Caves

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses administratives particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Heures d'insertion : 1 140 heures

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 Menuiseries extérieures

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre appréciée au travers de 7 sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 183 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 Serrurerie - Metallerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre appréciée au travers de 7 sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 124 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 Carrelage - Faïence - Sols souples

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431100 Carrelage de sols
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre appréciée au travers de 7 sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prix mixte : montant de l'accord-cadre :Montant Minimum HT : sans minimum Montant Maximum HT : 200 000,00euro(s) HT sur la durée du marché (36 mois)Les prix unitaires sont indiqués au Bordereau de Prix Unitaires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 Plâtrerie - Peinture - Menuiseries intérieures

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
45442100 Travaux de peinture
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre appréciée au travers de 7 sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prix mixte : Montant de l'accord-cadre : Montant Minimum HT : sans minimum Montant Maximum HT : 200 000,00euro(s) HT sur la durée du marché (36 mois)Les prix unitaires sont indiqués au Bordereau de Prix Unitaires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8 Chauffage - ventilation - Plomberie sanitaires

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre appréciée au travers de 7 sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 711 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Lot 8 - Chauffage : PSE 4 : Plus-value désamiantage dépose de doucheLot 8 - Chauffage : PSE 5 : Réseaux EU/EV, Travaux de dépose Lot 8 - Chauffage : PSE 6 : Réseaux EU/EV, collecteurs EU/EV en sous-solLot 8 - Chauffage : PSE 7 : Réseaux EU/EV, chutes EU/EVLot 8 - Chauffage : PSE 8 : ROAI, Travaux de déposeLot 8 - Chauffage : PSE 8 : ROAI, ROAI

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Heures d'insertion : 1 110 heuresPrix mixte : montant de l'accord-cadre :Montant Minimum HT : sans minimum Montant Maximum HT : 200 000,00euro(s) HT sur la durée du marché (36 mois)Les prix unitaires sont indiqués au Bordereau de Prix Unitaires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9 Electricité CFO CFA

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre appréciée au travers de 7 sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 315 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses administratives particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Heures d'insertion : 190 heures

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10 VRD - Espaces Verts

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La réhabilitation et résidentialisation en site occupé résidence BOUVIER composée d'un ensemble d'immeubles de 154 logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre appréciée au travers de 7 sous-critères / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 777 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 3 du Cahier des Clauses administratives particulières.La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'acte d'engagement.Heures d'insertion : 800 heures

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles : lots 3 et 8 Lot 3 - ITE : PSE 1 : Isolant semi-rigide en fibre de bois - R=5.00m.K/WLot 3 - ITE : PSE 2 : Isolant semi-rigide en fibre de bois - R=4.40m.K/WLot 3 - ITE : PSE 3 : Remplacement isolation par projection El 120 - R >3.00M².K/W - Caves Lot 8 - Chauffage : PSE 4 : Plus-value désamiantage dépose de doucheLot 8 - Chauffage : PSE 5 : Réseaux EU/EV, Travaux de dépose Lot 8 - Chauffage : PSE 6 : Réseaux EU/EV, collecteurs EU/EV en sous-solLot 8 - Chauffage : PSE 7 : Réseaux EU/EV, chutes EU/EVLot 8 - Chauffage : PSE 8 : ROAI, Travaux de déposeLot 8 - Chauffage : PSE 8 : ROAI, ROAIVariantes imposées par l'acheteur : lot 8Les candidats devront également présenter des variantes sur les points suivants :Lot 8 : EMPLACEMENT DES GAINES TECHNIQUES - BATIMENTS 44-46 ET 48-50 RUE DU 8MAI 1945 Lot 8 : PLUS-VALUE -MISE EN OEUVRE DE POMPES A CHALEUR DANS LE BATIMENT 48-50 EN REMPLACEMENT DU RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEURConditions d'exécution sociale : lots 1, 2, 3, 7, 8, 9, 10Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté.Nature des prix : Prix Forfaitaires pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9 et 10 et prix Mixtes pour les lots 6,7 et 8Variation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Modalités de financement : Ressources propres.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Cautionnement et garanties exigées : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant.Forme et justification(s) du type de groupement exigé à l'attribution du marché : Aucune forme de groupement n'est exigée à l'attribution du marché.Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0478141010
Fax: +33 0478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0478141010
Fax: +33 0478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2022