Services - 234780-2020

20/05/2020    S98    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Maisons-Alfort: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

2020/S 098-234780

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ANSES
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94701
Pays: France
Courriel: Cherazade.khalfaoui@anses.fr
Téléphone: +33 149772667
Fax: +33 149773854

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.anses.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579271&orgAcronyme=h8j

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579271&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579271&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de suivi de la métrologie des équipements des laboratoires de santé animale et de sécurité des aliments de l'ANSES

Numéro de référence: 20FCS009
II.1.2)Code CPV principal
50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet des prestations de services relatives à des opérations de suivi de la métrologie dans le domaine de la température et dans le domaine masse. Accord-cadre à bons de commande alloti dont chaque lot est décomposé en tranches. L'accord ne comporte ni de montant minimal ni de montant maximal. La quantité, à titre indicatif, des matériels à vérifier ainsi que la description des prestations de suivi attendues sont précisées dans les CCTP propre à chaque lot permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opérations de suivi de la métrologie des masses étalons de travail et des balances des unités

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRD NORMANDIE
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 décomposé en tranche: tranche ferme: site de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer; tranche optionnelle: site de Normandie Dozulé Goustranville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum trois fois pour des périodes successives de douze mois. Sa durée ne saurait excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: opérations de suivi de la métrologie des masses étalons de travail et des balances des unités sur le site de Normandie Dozulé Goustranville.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la 1re année d'exécution, la tranche optionnelle pourra être affermie par décision de l'ANSES et notifiée au titulaire après accord entre les deux parties dans un délai raisonnable. Elle pourra être reconduite, le cas échéant, pour les années suivantes dans les mêmes conditions que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opérations de suivi de la métrologie des sondes de température et des enceintes thermostatées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRD NORMANDIE
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 décomposé en tranche: tranche ferme: site de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer; tranche optionnelle: site de Normandie Dozulé Goustranville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. À l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum trois fois pour des périodes successives de douze mois. Sa durée ne saurait excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: opérations de suivi de la métrologie des sondes de température et des enceintes thermostatées sur le site de Normandie Dozulé Goustranville.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'issue de la 1re année d'exécution, la tranche optionnelle pourra être affermie par décision de l'anses et notifiée au titulaire après accord entre les deux parties dans un délai raisonnable. Elle pourra être reconduite, le cas échéant, pour les années suivantes dans les mêmes conditions que la tranche ferme.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. article 5.2 du règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. article 5.2 du règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour les balances objet du lot 1: l'accréditation Cofrac ou de tout autre organisme d'accréditation signataire des accords de reconnaissance internationaux dans le domaine est obligatoire, à défaut de production de l'attestation, la candidature sera écartée cf. article 5.2 du règlement de consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché venait à être renouvelé, l'avis relatif au renouvellement sera publié dans le courant du 1er semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Cette procédure est dématérialisée: les candidats doivent déposer leur candidature et offre par voie dématérialisée sur la plateforme du profil acheteur de l'anses (dépôt électronique standard ou DUME électronique). La signature électronique n'est pas requise. Aucun dépôt papier n'est autorisé. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579271&orgAcronyme=h8j

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix révisables. Financement sur budget propre. Avance possible pour les bons de commande. Paiement direct sous-traitants de 1er rang.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020