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Fournitures - 234790-2018

01/06/2018    S103    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Versailles: Tissu d'ameublement

2018/S 103-234790

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103
Code postal: 78008
Pays: France
Point(s) de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Courriel: smdaf@chateauversailles.fr
Fax: +33 130837329

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://chateauversailles.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TQLixm8BKf&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Adresse postale: RP 834
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103
Code postal: 78008
Pays: France
Point(s) de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal
Courriel: smdaf@chateauversailles.fr
Fax: +33 130837329

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chateauversailles.fr/homepage

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TQLixm8BKf&v=1&selected=0

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TQLixm8BKf&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tissage/fourniture de damas et bordures associées

Numéro de référence: 2018-DamasSDN
II.1.2)Code CPV principal
19243000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché public a pour objet le tissage et la fourniture d'un Damas, de bordures associées et d'autres éléments textiles accessoires dans le cadre du projet de remeublement de l'espace muséographique dit du salon des nobles au château de Versailles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19243000
39143113
39516100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

II.2.4)Description des prestations:

Tissage/fourniture de damas et bordures associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Analyse des «échantillons visuels/matière» / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Analyse de l' «échantillon chromatique» / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Analyse du protocole d'intervention / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Outre les cas de modifications expressément visés au sein du projet de contrat, l'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat; règlement par virement bancaire; délais de paiement de 30 jours. La durée de 6 mois indiquée au point II.2.7 correspond au délai maximum de livraison.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144871717
Fax: +33 144973399
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2018