Services - 234908-2020

20/05/2020    S98

France-Nice: Élagage des arbres

2020/S 098-234908

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marches06.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole NCA/CCAS
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19v1459 — taille et abattage d'arbres sur la commune de Nice, en gestion par la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS ville de Nice

II.1.2)Code CPV principal
77341000 Élagage des arbres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne l'entretien des arbres situés sur différentes propriétés communales (jardins, alignements, écoles, équipements sportifs, cimetières, parcelles privées de la ville de Nice...). Le mandataire du groupement de commandes est: ville de Nice. Les membres du groupement de commandes sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et centre communal d'action sociale Nice. Le rôle du coordonnateur du groupement de commandes: attribue, signe et notifie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 371 830.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: taille des arbres sur la commune de Nice

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mini: 40 500,00 EUR, maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Répartition du groupement de commandes: mini 35 000 EUR — sans maxi Métropole NCA: mini 5 000 EUR — sans maxi CCAS VDN: mini 500 EUR — sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au 1er bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le délai d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abattage et rognage d'arbres sur la commune de Nice

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77211500 Services d'élagage
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mini: 16 000,00 EUR. Maxi: sans maxi en valeur en EUR (HT). Répartition du groupement de commandes: ville de Nice: mini 15 000 EUR — sans maxi Métropole NCA: mini 500 EUR — sans maxi CCAS VDN: mini 500 EUR — sans maxi. Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au 1er bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Le délai d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 184-448103
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Taille des arbres sur la commune de Nice

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Azur jardins (mandataire)
Adresse postale: 824 boulevard du Mercantour
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France élagage
Adresse postale: 239 quartier Plan de Rimont — BP 30026 — 06340 DRAP
Ville: Drap
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 308 975.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Abattage et rognage d'arbres sur la commune de Nice

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CLM environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne — espace Nova — 83600 Frejus
Ville: Frejus
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 62 855.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— lot 1: le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 308 975 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 31.3.2020;

— lot 2: le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 62 855,00 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 31.3.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489988600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats pour les lots 1 et 2 conclus le 17.4.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage. Tél.: +33 497134470, fax +33 497132919. Courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/05/2020