Fournitures - 234910-2018

01/06/2018    S103    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Saint-Maurice L'Exil: Mobilier

2018/S 103-234910

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de Communes du Pays Roussillonnais
24380077800066
rue du 19 mars 1962
Saint-Maurice L'Exil
38550
France
Téléphone: +33 474293100
Courriel: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr
Fax: +33 474293109
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
communauté de Communes du Pays Roussillonnais: Service Marchés Publics
rue du 19 mars 1962
Saint-Maurice L'Exil
38550
France
Courriel: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ccpaysroussillonnais.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
communauté de Communes du Pays Roussillonnais: Service Marchés Publics
rue du 19 mars 1962
Saint-Maurice L'Exil
38550
France
Courriel: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysroussillonnais.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat et installation de mobilier dans le cadre de l'opération d'extension et de réaménagement de la médiathèque de Saint Maurice l'exil

Numéro de référence: Mn-2018-01
II.1.2)Code CPV principal
39100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation du mobilier dans les différents espaces de la médiathèque. La livraison et l'installation du mobilier devra se faire au 1er semestre 2019. L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier bibliothèque, mobilier d'appoint, mobilier enfant, espace vidéo et jeux multimédia

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

— mobilier de médiathèque pour les secteurs adulte, jeunesse, image et son, multimédia: banque d'accueil, rayonnages, bacs, éléments à intégrer, accessoires, serre-livres, signalétique documentaire intégrée aux rayonnages, chariots à livres, mobilier de « librairie » pour la communication, la présentation et l'affichage -mobilier d'appoint et de confort (tables de consultation, sièges divers, chauffeuses canapé?),

— mobilier espace enfant et bébé (bacs, sièges, pouf, tapis, chauffeuse…),

— mobilier spécifique pour l'espace vidéo et jeux multimédias: sièges, tables, couffins, tapis montant total maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre: 300 000 EUR Ht soit 250 000 EUR Ht pour la période initiale et 50 000 EUR Ht pour la période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (Fonctionnalité et polyvalence 30 pts — Esthétisme et design 20 pts — pertinence des propositions d'implantation et d'agencement 10 pts — service après-vente et suivi des produits 10pts) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations jugés à partir du Bordereau de Prix Unitaires joint à la proposition / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 2 — mobilier de la salle d'animation - n'est pas reconductible. Seul le lot 1 — mobilier bibliothèque, mobilier d'appoint, mobilier enfant, espace vidéo et jeux multimédia — est reconductible.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières,

— engagements des candidats en termes de garantie,

— qualité des références présentées au regard de la liste des références présentées et sur les planches A3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier de la salle d'animation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Sièges fixes et quelques sièges mobiles (pour positionner des fauteuils handicapés) montant total maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre: 40 000 EUR (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (fonctionnalité et polyvalence 30 pts — Esthétisme et design 30pts — service après-vente et suivi des produits 10 pts) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations jugés à partir du Bordereau de Prix Unitaires joint à la proposition / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot 2 — mobilier de la salle d'animation — n'est pas reconductible. Seul le lot 1 — mobilier bibliothèque, mobilier d'appoint, mobilier enfant, espace vidéo et jeux multimédia — est reconductible.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières — engagements des candidats en termes de garantie — qualité des références présentées au regard de la liste des références présentées et sur les planches A3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 déclaration qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— liste et délais de garanties proposés par le candidat (gamme, coloris, pièces détachées),

— 3 planches A3 présentant chacune une réalisation significative du fabricant en adéquation avec l'objet du présent marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité et demande de subventions. Prix unitaires actualisables.garantie financière appliquée selon les dispositions du Ccap.Acomptes selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.avance selon les modalités définies aux articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour percevoir l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 23/07/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr - La présente consultation est lancée sous forme de procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25, 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Visite libre du site par les candidats lors des horaires d'ouverture au public indiqués dans le cahier des charges. La date d'envoi des invitations à remettre une offre n'est que prévisionnelle et indicative, et n'engage nullement le pouvoir adjudicateur. Date susceptible d'être modifiée durant la procédure de passation de l'accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr. Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8:30 — 12 à 13:30 — 17:30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à la même adresse que celle de dépôt indiquée dans le présent avis. Un règlement de consultation complète le présent avis. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des des candidatures ou des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures ou des offres. Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 51 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
Téléphone: +33 345218243
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2018