La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Libellé %
1 — prix 40
2 — qualité du processus de livraison 20
3 — méthodologie de mise en oeuvre des prestations 40
3.1 — organisation proposée (20 %)
3.2 — calibrage et compétence de l'équipe (20 %)
1 — le critère du prix, noté sur 40 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.).
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés ci-après.cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, à la sélection de l'offre la mieux-disante.
plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres:
— éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,
— attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,
— avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres
La formule utilisée s'écrit:
Note maximale
note = -----------------------------------------------------------------------
1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix — prix médian))
le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.
la formulation du coefficient de pente est alors la suivante:
Logarithme népérien (2 / (1 — fourchette note) — 1)
coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix
pour information, pour toute fourchette de prix de + / — 40 % autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.
les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Conseil départemental des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.
le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an complétée du nombre de jours restants du mois de notification à compter de sa notification au titulaire, afin de synchroniser la reconduction sur des mois civils pleins (exemple: si le marché est notifié le 13 octobre de l'année n, la durée initiale ira du 13 octobre de l'année n au 31 octobre de l'année n+2). Il sera reconductible trois fois par période d'un an sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre années et 1 mois.