Services - 234914-2019

21/05/2019    S97

France-Paray-le-Monial: Services de collecte des ordures

2019/S 097-234914

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Le Grand Charolais
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Ville: Paray-le-Monial
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71600
Pays: France
Courriel: c.delcourt@legrandcharolais.fr
Téléphone: +33 971169595
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://legrandcharolais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://e-bourgogne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56745&orgAcronyme=x8p
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Numéro de référence: 2019OM01
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes:

— la collecte en porte à porte ou en points de regroupement et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:

—— ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,

—— sur les 2/3 du territoire, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange composés des emballages plastiques, des boites métalliques, des cartonnettes et cartons, et des papiers à usages graphiques,

— la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:

—— sur 1/3 du territoire des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange. Pour le lot 2, le présent marché a pour objet:

— la collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire,

— le transport du verre jusqu'à la verrerie la plus proche.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers à usages graphiques et des déchets assimilés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes:

— la collecte en porte à porte ou en points de regroupement et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:

—— ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,

—— sur les 2/3 du territoire, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange composés des emballages plastiques, des boites métalliques, des cartonnettes et cartons, et des papiers à usages graphiques,

— la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:

—— sur 1/3 du territoire des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange. À noter que le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:

— la collecte en porte à porte des cartons sur le centre-ville de Charolles,

— la collecte en porte à porte des déchets végétaux de Digoin.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée de 5 ans, reconductible 3 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Collecte en porte à porte des cartons sur le centre-ville de Charolles;

Collecte en porte à porte des déchets végétaux de Digoin.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Toutes les questions doivent être posées exclusivement sur le profil d'acheteur jusqu'à 10 jours avant la date de remise des offres. Le détail des sous-critères d'attribution et la méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colllecte du verre en apport volontaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot 2, le présent marché a pour objet:

— la collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire,

— le transport du verre jusqu'à la verrerie la plus proche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée de 5 ans, reconductible 3 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Toutes les questions doivent être posées exclusivement sur le profil d'acheteur jusqu'à 10 jours avant la date de remise des offres. Le détail des sous-critères d'attribution et la méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2019